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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2106700_20231114
14 novembre 2023
D en congé de maladie ordinaire de plus de 6 mois du 29 novembre 2019 au 28 novembre 2020, soit un an, puis par une deuxième décision du 25 janvier 2021 a rejeté sa demande d'attribution de congé de
5e Section - 2e Chambre
DTA_2114346_20230427
27 avril 2023
Son congé de longue maladie a été renouvelé pour une période de six mois.
1 ère Chambre
DTA_2105122_20240206
6 février 2024
Par une décision du 10 septembre 2021, le CHU de Rouen a maintenu Mme C en congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 4 décembre 2021.
2ème Chambre
DTA_2400039_20260402
2 avril 2026
de longue maladie et en congé de longue durée.
DTA_2405619_20260203
3 février 2026
Aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509484_20251210
10 décembre 2025
Mme B... indique avoir été maintenue à ce titre depuis cette date en congé de maladie puis en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3ème Chambre
DTA_1901930_20240229
29 février 2024
du 14 février 2019 par laquelle le maire de Grenade-sur-Garonne l'a placée en position de disponibilité d'office ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au maire de Grenade-sur-Garonne de la placer en congé
1ère chambre
DTA_2101082_20230704
4 juillet 2023
pension en cas d'octroi d'un tel congé.
DTA_2002031_20230704
DTA_2000413_20230704
1ère Chambre
DTA_2200777_20230608
8 juin 2023
de longue maladie et l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 6 septembre 2021 au 18 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la placer en congé de longue maladie pour
DTA_2101599_20231228
28 décembre 2023
a considéré que Mme A aurait dû être placée en congé de maladie ordinaire à compter du 21 janvier 2019.
DTA_2101600_20231228
DTA_2101601_20231228
12eme chambre
DTA_2009565_20231207
7 décembre 2023
B en congé de maladie ordinaire du 25 juillet au 14 août 2020.
2ème chambre
DTA_2202871_20250616
16 juin 2025
: " Lorsqu'en application de l'article 35 du décret du 14 mars 1986 susvisé le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé
6e Section - 3e Chambre
DTA_2002046_20230221
21 février 2023
Reste dans cette position le militaire : 1° Qui bénéficie : a) De congés de maladie ou du congé du blessé ().
6ème Chambre
DTA_2303608_20250912
12 septembre 2025
Le 20 septembre 2022, le conseil médical supérieur a rendu un avis défavorable à l'octroi du congé de longue maladie en retenant l'absence de critères de gravité justifiant ce congé et, par un avis du
DTA_2004526_20230406
6 avril 2023
Le 26 septembre 2017, il a demandé à bénéficier d'un congé pour naissance d'une durée de trois jours, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée de onze jours puis d'un congé parental
DTA_2206065_20250912
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