Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2119805_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204999_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
procédure définie par la direction générale des finances publiques, il a été joint à son dossier de candidature un avis de son autorité de gestion, rendu le 24 mars 2022, indiquant que " Si le niveau de collaboration
Source officielle6ème chambre
DTA_2205038_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, que ce changement d'attitude se serait notamment manifesté par des empiètements sur ses prérogatives professionnelles avec l'appui du nouveau directeur et par le refus de toute collaboration avec elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006290_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant les relations normales de collaboration, un entretien entre deux agents ne saurait être regardé comme un événement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103359_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Thouvenin, psychologue clinicien, atteste suivre le requérant en collaboration avec le Dr.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104268_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
rédigée par le chef du service de chirurgie pédiatrique viscérale du centre hospitalier régional universitaire de Tours que la prise en charge du syndrome polymalformatif de la jeune C B nécessite une collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104437_20240206
6 février 2024
6 février 2024
son incapacité à garantir la sécurité affective des enfants dans des conditions affectant leur développement, sur ses difficultés à interroger ses pratiques professionnelles et sur son absence de collaboration
Source officielle12eme chambre
DTA_2000719_20240222
22 février 2024
22 février 2024
S'il ressort de plusieurs documents versés à l'instance que la quatrième adjointe au maire de la commune, avec laquelle Mme B a collaboré, s'est montrée satisfaite de cette collaboration, au point de contester
Source officielle3ème chambre
DTA_2101865_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans le cas où un fonctionnaire hospitalier relevant du corps des aides-soignants assure à la fois des missions relevant de la conduite ambulancière et des missions de collaboration aux soins infirmiers
Source officielleMSS 4ème chambre Mme POTTIER
DTA_2103796_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ressort en outre de la fiche de poste de Mme F que l'aide-soignante dispense des soins " dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité " et qu'elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2400504_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Greenmaters, signé le 6 mars 2020, stipule que : « L’acquéreur et le vendeur conviennent qu’une période d’accompagnement est nécessaire au succès de la reprise de la société HERB’EXPERT, par la collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2400783_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2400974_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Si l'administration se fonde également sur des éléments tirés du comportement du contribuable pendant la vérification, tels que son défaut de collaboration, la mention d'un tel motif, qui ne peut en lui-même
Source officielle9ème chambre
DTA_2316738_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
H C ayant exercé celle de médecin, en collaboration avec des organisations non-gouvernementales, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2316954_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
septembre 2024 afin d'améliorer ses connaissances en sécurité informatique, maitriser les principaux systèmes d'exploitation et infrastructures réseaux et intégrer les principaux outils et moyens de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318236_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
l'Afghanistan où il est exposé au risque de subir des traitements prohibés par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison de sa collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2405766_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404375_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D... et son épouse ont convenus quant à la cessation de leur cohabitation et de leur collaboration sur le fondement de l’article 262-1 du code civil. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418520_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Alors que, par courriel du 20 décembre 2024, la société Oscaro a confirmé que sa proposition de collaboration était toujours valable, la décision attaquée, qui fait obstacle à l'acquisition d'une spécialisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210879_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
est fondée à soutenir qu'elle pouvait encore, à ce jour, légitimement nourrir un doute sur l'impartialité de la procédure suivie par le GHSIF, compte tenu du caractère encore très récent de leur collaboration
Source officiellePage 45 sur 74