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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101511_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Mme C, fonctionnaire de l'éducation nationale appartenant au corps des instituteurs lors de la création, par le décret du 1er août 1990 susvisé, du corps des professeurs des écoles, et ayant été intégrée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000362_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Corsica Ferries, à la Collectivité de Corse et à l'Office des transports de la Corse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500424_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100623_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500275_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200568_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a accusé réception de ce courrier le 18 juin 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201563_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400821_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Casimiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a refusé de procéder au renouvellement de sa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501017_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2501424_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de la Corse-du-Sud du 15 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300653_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 juin 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500359_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association Tutélaire des inadaptés de Haute Corse. Copie en sera adressée à la collectivité de Corse. Fait à Bastia, le 19 mars 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100091_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2116296_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En outre, aux termes de l'article 1er du décret du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes : " I. - Le corps des agents de constatation des douanes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301005_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 2 juillet 2025 et n’a pas été communiqué. Un mémoire produit par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301006_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 2 juillet 2025 et n’a pas été communiqué. Un mémoire produit par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301007_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 2 juillet 2025 et n’a pas été communiqué. Un mémoire produit par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202636_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

hospitalière, classé dans la catégorie B, créé par le décret du 29 septembre 2021 portant statut particulier de ce corps.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222579_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat () sont classés, lors de leur nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, conformément

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001881_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

leur entrée dans le corps.

Source officielle

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Journal officiel
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ORTECH DENTAL, CORUO

SIREN 814325742Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 25/03/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Haute-Vienne le 13/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00009487 référence 8704P01 2026 A 00530 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue des Bénédictins 87000 Limoges

06/09/2026

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Dépôts des comptes

BA CORUM

SIREN 842716748Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/08/2026

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Dépôts des comptes

Coruja

SIREN 920140241Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

23/08/2026

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Dépôts des comptes

CORUSCENT

SIREN 810200659Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ALIMENTATION DU CORUM SARL

SIREN 377904610Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/08/2026

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