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Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2108825_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique ; - les observations de Me Thareau, représentant la commune

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2104290_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique ; - les observations de Me Extremet représentant la société

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2509365_20260430

Administratif

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé B.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2502552_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2506952_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2500724_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2311290_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2311639_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2312186_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2304603_20250602

Administratif

2 juin 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301093_20230427

Administratif

27 avril 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, Signé P-Y. DLa présidente, Signé P.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301895_20230602

Administratif

2 juin 2023

Gonneau, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301964_20230602

Administratif

2 juin 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Niquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301991_20230602

Administratif

2 juin 2023

Gonneau, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2305890_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306390_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2304941_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2304943_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2303507_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Gonneau, président, Mme Fabre, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.

Source officielle

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