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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505767_20250721
21 juillet 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône soutient également que la proposition qu’il avait émise le 12 septembre 2022 pour un logement de type T2 situé Les Escours à Cuges-les-Pins n’a pas davantage abouti au motif
3ème Chambre
DTA_2300963_20230420
20 avril 2023
Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2303091_20240613
13 juin 2024
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
DTA_2303239_20250220
20 février 2025
4ème chambre
DTA_2301322_20260119
19 janvier 2026
infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale
Chambre 2
DTA_2301469_20250616
16 juin 2025
requérante soutient que ces informations ne lui ont pas été transmises, il résulte de l'instruction que lesdites informations ont été mises à sa disposition par l'intermédiaire de la plateforme dédiée ESCALE
DTA_2301470_20250616
requérante soutient que ces informations ne lui ont pas été transmises, il résulte de l'instruction que lesdites informations ont été mises à sa dispositions par l'intermédiaire de la plateforme dédiée ESCALE
6ème Chambre
DTA_2301599_20230724
24 juillet 2023
Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302073_20251203
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête et à
DTA_2305845_20240118
18 janvier 2024
D, - les observations de Me Esseul représentant M. E, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304684_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 26 septembre 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech De Laclause Escale Knoepffler Pirot Huot Joubes, conclut au rejet de la requête
JU-3ème chambre
DTA_2305353_20231221
21 décembre 2023
E, - les observations de Me Esseul, représentant M. B, - le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2301687_20230717
17 juillet 2023
Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3
DTA_2201271_20240530
30 mai 2024
la note du 24 mars 2017 relatif au plan de lutte contre l'usage de stupéfiants et la consommation excessive d'alcool sur la base aérienne 120, et qu'elle repose sur un avis du commandant de la 3ème escale
DTA_2204545_20240201
1 février 2024
B A, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté individuel d'alignement de la voie aux limites de la parcelle cadastrée
DTA_2210066_20221216
16 décembre 2022
Ces mesures consistent notamment à créer des postes CENAQ (connexion électrique des navires à quais) supplémentaires, à accélérer la mise en place des postes prévus et à réguler les escales des navires
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206419_20221212
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête
JU-6 semaines
DTA_2206639_20230216
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant Mme B.
DTA_2205652_20221102
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête
2ème Chambre
DTA_2302666_20260318
18 mars 2026
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