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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2414249_20250526
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202594_20231024
24 octobre 2023
de l'arrêté du 16 février 2022 ; 2°) de condamner, dans le cadre des dispositions du code pénal, la maire de la commune d'Houplin-Ancoisne et la métropole européenne de Lille pour avoir rédigé un faux
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602465_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, M. D...
1ère CHAMBRE
DTA_2200413_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mars 2023 : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520073_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la société « Société Générale de Faux-Plafonds et isolation » (SOGEFI), représentée par la SCP UGCC Avocats, demande au juge
9ème chambre
DTA_2318482_20250526
A C, ressortissant tunisien, s'est marié le 12 septembre 2020 à Le Coteau (Loire) avec Mme E B, ressortissante française. M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2309068_20231103
3 novembre 2023
Par une décision du 5 mai 2023, la demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2100097_20230131
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2021 et le 2 juin 2022, l'ODARC, représenté par Me Lubac, conclut au rejet de la requête.
DTA_2100099_20230131
6ème Chambre
DTA_2112399_20250516
16 mai 2025
Le maire transmet également copie de la déclaration au délégataire éventuel du droit de préemption lorsque le titulaire de ce droit est la commune.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2306397_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023, M.
2ème chambre
DTA_2300580_20230615
15 juin 2023
puis placé en garde à vue pour des faits de détention de faux documents et défaut de permis de conduire.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602053_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2026, M. C...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603256_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, M. B...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407380_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Cressent, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 février 2024
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306500_20231114
14 novembre 2023
Si le préfet a surabondamment évoqué la menace à l'ordre public que constitue le comportement du requérant, auquel il reproche l'usage de faux documents et la tentative d'obtention indue de faux documents
DTA_2213793_20220802
2 août 2022
D a été signalé par les services de police le 25 juin 2022 pour utilisation de faux documents et placé en garde à vue.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500930_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars et le 26 mai 2025, M.
4ème Chambre
DTA_2105896_20231019
19 octobre 2023
Par une décision du 10 mai 2021, la CLAC a rejeté sa demande.
10ème chambre
DTA_2309345_20240603
3 juin 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
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Faguer, Antoine Michel Marie Gérard
05/05/2019
Voir →
ANTOINE INFORMATIQUE, FAGUER, Antoine Michel Marie Gérard
24/11/2015