CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2500097_20250403
3 avril 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.
6ème chambre
DTA_2409500_20251203
3 décembre 2025
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé O.
DTA_2411792_20251015
15 octobre 2025
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé O.
DTA_2411913_20260114
14 janvier 2026
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé O.
DTA_2300289_20251128
28 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
DTA_2311083_20251203
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, signé H.
DTA_2303373_20260211
11 février 2026
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, signé H.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501242_20250626
26 juin 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2503743_20260224
24 février 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2503744_20260224
ORTA_2503745_20260224
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102444_20220729
29 juillet 2022
des immeubles mitoyens susceptibles d'être affectés par le projet de la commune d'Anet de requalification d'une friche industrielle située à la jonction de la rue Charles Lechevrel, de la rue Jean Goujon
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400424_20240214
14 février 2024
B C, représenté par Me Goujon de la SCP GMC Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus en date du 11 juillet 2023, ensemble la décision de refus
ORTA_2402662_20250224
24 février 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2402663_20250224
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211110_20221110
10 novembre 2022
le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située sur la parcelle cadastrée 49 AK 287, 29 rue Jean Gouzo
Juge unique 7
DTA_1902534_20221026
26 octobre 2022
que : - l'établissement de la taxe méconnaît le I de l'article 1399 dès lors que l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1964 ordonnant la fusion des communes de Bourg-Saint-Maurice et de Hauteville-Gondon
3ème chambre
DTA_2201545_20250220
20 février 2025
Ainsi, ces désordres résultent, selon l'expert, d'une mise en œuvre inadaptée des armatures métalliques en nez de plancher des prédalles et des goujons au droit de ce joint de dilatation. 14.
1ère chambre
DTA_2301598_20260205
5 février 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Auto Casse B... exerce une activité de déconstruction de véhicules usagés et de vente de pièces détachées d’occasion au lieu-dit Les Roudannes sur la commune de Gouzon
DTA_2502895_20251128
Page 45 sur 92