CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300769_20260403
3 avril 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2300358, les 26 mars 2023, 10 mai et 10 août 2025, Mme A...
DTA_2300358_20260403
DTA_2300406_20260403
DTA_2300274_20260403
6ème Chambre
DTA_2206259_20250520
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302638_20230605
5 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
1ère Chambre
DTA_2404393_20251104
4 novembre 2025
D..., représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel la maire de Saint-Romain en Viennois a délivré un permis de construire un hangar de stockage
4ème Chambre
DTA_2203418_20230713
13 juillet 2023
Par une ordonnance du 25 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juin 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2000072_20221012
12 octobre 2022
Vu les pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2403307_20251003
3 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
1 ère Chambre
DTA_2201709_20240312
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le management de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503575_20251226
26 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. C... D... a épousé religieusement Mme B..., ressortissante française, le 7 mai 2017 à Ain Merane en Algérie.
DTA_2301456_20241121
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D et M.
DTA_2100427_20230216
16 février 2023
Ce congé de maladie ordinaire a ensuite été prolongé du 16 janvier 2021 au 4 mars 2021 par un arrêté du 18 février 2021 puis du 5 mars 2021 au 4 avril 2021 par un arrêté du 9 mars 2021 et enfin du 5 avril
DTA_2100690_20230216
DTA_2100625_20230627
27 juin 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100691_20230627
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DTA_2000476_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2020 et le 6 avril 2021, l'association de défense du plateau de Ciniccia, représentée par Me Busson, doit être regardée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428821_20241104
4 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête enregistrée sous le n° 2424337 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision litigieuse.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2323525_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 10 octobre 2023, 23 octobre 2023, 8 mai 2024, 19 juin 2024, 19 juillet 2024 et 5 mars 2025, l'association de
Page 45 sur 68