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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2211502_20230316
16 mars 2023
A a admis être connu des services de police pour avoir joué au " bonneteau ", précisant qu'il aurait arrêté depuis l'épidémie de coronavirus.
1ère Chambre
DTA_2111874_20230404
4 avril 2023
B et de sa compagne, soulignent, dans deux courriers manuscrits, le rôle parental joué par ce dernier à l'égard de ses trois enfants et de leur mère.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400588_20240415
15 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, tous droits et moyens réservés.
DTA_2106898_20230712
12 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, M. D B, M.
8e Section - MESD
DTA_2602704_20260211
11 février 2026
A..., ressortissant béninois né le 13 mai 1986, demande au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’admission sur le territoire français
4ème Chambre
DTA_2205129_20250519
19 mai 2025
dans le cadre de l'enquête administrative en violation des dispositions des articles L. 532-4 du code général de la fonction publique et 1er du décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; ces auditions ont joué
5e Section - 3e Chambre
DTA_2410640_20251212
12 décembre 2025
un ressortissant français par son compagnon, celui-ci ayant payé pour la reconnaissance frauduleuse de leur fils et que ce tiers, qui se prévalait de sa qualité de pasteur d’une église évangélique, a joué
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325586_20231109
9 novembre 2023
qu'il a communiqué régulièrement avec des djihadistes opérant en zone syro-irakienne, que d'autre membres de la filière ont confirmé son attrait pour Daech et sa volonté de rejoindre la Syrie et qu'il a joué
2ème chambre
DTA_2403364_20251211
11 décembre 2025
L’arrêté du 5 mars 2024 rappelle cette demande et précise que le projet comporte un volet de démolition.
DTA_2302044_20260108
8 janvier 2026
D... du 8 mai 2018 au 10 mai 2018 et le 16 août 2018, respectivement pour le traitement des lésions du pied gauche puis pour l’ablation des broches.
DTA_2300092_20250306
6 mars 2025
Le 26 mai 2015, M.
DTA_2208307_20230404
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B E, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du 25 mars 2022 par
7ème Chambre
DTA_2215743_20231012
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
1 ère Chambre
DTA_2403063_20250520
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : M. Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, Mme Ameline, première conseillère.
DTA_2403139_20250520
DTA_2402201_20250630
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
DTA_2401226_20250925
25 septembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 20 juin 2024, le 22 septembre 2024, le 6 mars 2025, le 11 avril 2025, le 2 mai 2025 et le 2 juin 2025, la société ADIM Normande Centre, représentée par Me Malbesin, conclut
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. / Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce
6e Section - 3e Chambre
DTA_2301119_20240118
18 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Le 19 mai 2022, M.
DTA_2402757_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 et 14 mai, 14 août et 12 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme F D, représenté par Me Barreiro, demande
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