Les requêtes n° 2100105 et n° 2100200 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

échelon ; - la décision du 22 novembre 2021 le promouvant au 4ème échelon de son grade est illégale du fait de l'illégalité de la décision du 22 novembre 2021 le classant au 3ème échelon de son grade

d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du directeur départemental de la sécurité publique de Haute-Garonne à sa demande d'inscription sur la liste harmonisée nationale des promus au grade

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

général sur la protection des données comme constituant des fautes de service engageant la responsabilité de la caisse d'allocations familiales de la Drôme au sens de la jurisprudence administrative ; de juger

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée par le risque d’éloignement auquel il est exposé ; - l’arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée

- la décision attaquée a été prise par une autorité compétente ; - la procédure de licenciement est entachée d'irrégularités, dès lors qu'il aurait dû être convoqué à un licenciement pour faute grave

C en vue d'une inscription au tableau d'avancement au grade d'administrateur territorial hors classe au titre de l'année 2021 dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article 2). 4.

A..., représenté par Me Berton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 4017 du 24 juillet 2023 par lequel le ministre de l’intérieur a établi le tableau d’avancement au grade de brigadier-chef

P W, représenté par Me Jean­Yves Trennec, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de

, Mme E I, représentée par Me Jean­Yves Trennec, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade

, Mme S AJ, représenté par Me Jean­Yves Trennec, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade

AP AM, représenté par Me Jean­Yves Trennec, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de

U C, représenté par Me Jean­Yves Trennec, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de