LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A..., ingénieur en génie industriel, spécialiste des installations portuaires, demeurant 300 rue du Général De Gaulle à LANÇON DE PROVENCE (13680) , est désigné en qualité d’expert avec pour mission de

Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Hervé-Lancien, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lancien, avocate, représentant M.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Lancien, représentant M.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lancien, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023 et complétée par des pièces enregistrées le 3 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Lancel, demandent au tribunal : 1°

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

HNATKIWLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A..., représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’annuler la décision

B, représenté par Me Lancel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ; 2°) d'enjoindre