Copie en sera adressée à la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.

B D, représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2020 du préfet de Vaucluse lui demandant de rembourser la somme de 12 650 euros au titre de la

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Dézéry a rejeté son recours gracieux dirigé

Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.

Copie en sera adressée au docteur F I, expert. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Ledain, représentant la commune de Saint-Sever

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera transmise pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie pour information en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ledain

Copie en sera adressée pour information au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les observations orales de Me Lerein, représentant M.

/ Dès qu'il a connaissance de l'opposition, le directeur général adresse au tribunal une copie de la contrainte, accompagnée d'une copie de la mise en demeure comportant l'indication du montant des sommes