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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200414_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a notifié
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003509_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A D, représenté par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le comptable public a procédé à des retenues sur ses traitements des mois de mars et avril 2020, ensemble
Source officielle3ème chambre
DTA_2104029_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2021, l'université Paris 8 Vincennes- Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317630_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317672_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317753_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407558_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine en tant qu'il fixe la dotation d'aide à la contractualisation de son établissement (la clinique Sur Moreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2501192_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300373_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielle2ème chambre
DTA_2300200_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 9 février 2023, Mme D B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de la Creuse
Source officielle1ère chambre
DTA_2300409_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielle2ème chambre
DTA_2301750_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
deux noms, est daté du 13 janvier 2023 et il ne justifie pas d'une vie commune antérieurement à cette date, dès lors que ses bulletins de paie et ceux de Mme comportent des adresses différentes à Montceau-les-Mines
Source officielle3ème chambre
DTA_2001692_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A a été recruté, à compter du 29 juillet 2019, pour exercer les fonctions de directeur délégué du centre hospitalier de Montceau-les-Mines en vertu d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516150_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
danger pour la sécurité publique et celle des tiers, de dresser constat des désordres l’affectant(charpente instable risquant de s’effondrer, mur en pisé non-protégé des intempéries avec chutes de morceaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209236_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
arrêté de mise en sûreté depuis le 4 octobre 2021, sans exécution du fait d'une succession en déshérence ; - il a constaté que le porche permettant le passage de la cour commune vers la rue tombe en morceaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404506_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E D et de Mme A D, qui présente un danger pour la sécurité publique (mouvement de terres ayant entraîné un affaissement d'un morceau de terrain de la propriété en surplomb), d'autre part, d'examiner les
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300109_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le maire de la commune soutient que : - un incendie s'est déroulé en juin 2022 ; - l'ensemble immobilier est innocupé ; - des morceaux de craie se sont effondrés de la partie haute de cet ensemble
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812279_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
que partiellement examiné sa prestation lors de l'exécution d'œuvres ayant porté sur deux seuls items sur les six prévus par la grille de notation et qu'il ne pouvait lui reprocher d'avoir joué des morceaux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502762_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montceau-les-Mines, à Mme G B, à Mme A F, à M. E D et à M. H C, expert. Fait à Dijon, le 28 juillet 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305738_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Mme B et celles de Moriceau, représentant le recteur de l'académie de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 45 sur 182