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1 060 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2513249_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501786_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

D..., représentée par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501935_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2529648_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2506399_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et prononcé à son

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506900_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506917_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520218_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521134_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2524737_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500283_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2500333_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B... représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303135_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme C A, épouse E, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305109_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305227_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424314_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2312596_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2307883_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505388_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505605_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour,

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

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Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

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Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

19/07/2026

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