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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000330_20221216
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2106222_20240119
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille 22MA00904 du 21 avril 2023 ; - le code de justice administrative.
DTA_2101249_20230707
7 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2100952_20230707
DTA_2100689_20230707
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307991_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600893_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2502508 du 8 avril 2025, statuant sur la requête de M. B...
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301262_20231016
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Juge unique cellule 7
DTA_2102756_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021 et des mémoires enregistrés les 24 novembre 2021 et 6 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Abily, demande au tribunal : 1) d'annuler
4ème chambre
DTA_2306338_20250603
3 juin 2025
Par une ordonnance du 24 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200886_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 avril 2022 et le 26 avril 2024, Mme C A et M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512756_20250526
26 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Bobigny dans le département de Seine-Saint-Denis.
DTA_2200056_20240426
26 avril 2024
En outre, il ne ressort pas des pièces des dossiers qu'une condamnation pénale a été prononcée à son encontre.
DTA_2102036_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin 2021 et 10 avril 2023, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303702_20230522
22 mai 2023
Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier situé 7, rue du Lavoir de la Grande Pierre
5ème chambre
DTA_2308960_20241112
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté prévoit un accès à la voie publique via une voie interne, d'une largeur de 3,9 mètres, débouchant sur la rue Pasteur.
2ème chambre
DTA_2216752_20230525
25 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
DTA_2401377_20260306
6 mars 2026
D’autre part, les sanctions de mises à pied prononcées à l’encontre de M.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203987_20221020
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500823_20250825
25 août 2025
2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a déclarée démissionnaire d'office ainsi que l'élection du 15 avril 2025 proclamant M.
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