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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432128_20250402
2 avril 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
ORTA_2434380_20250307
7 mars 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
ORTA_2520645_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
ORTA_2521866_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522004_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer à
ORTA_2522005_20251124
ORTA_2522007_20251124
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510323_20250724
24 juillet 2025
B A D et Mme C D, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
ORTA_2510814_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2512093_20250804
4 août 2025
C A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 mars 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
ORTA_2410015_20250415
15 avril 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2407506_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant
ORTA_2409274_20241106
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet des
ORTA_2304921_20230518
18 mai 2023
section C n° 954, n° 1109, n° 1216, n° 1217, n° 1666 et ZB n° 0013 anciennement cadastrée section C n° 1231 et ZC n° 0013 anciennement cadastrée et issue de la section C n° 1232 au lieudit " La Mare aux Sangsues
7ème Chambre
DTA_1707222_20220713
13 juillet 2022
A B n'est pas démontrée ; - la responsabilité de l'Etablissement français du sang n'est pas démontrée.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2508261_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour
1re Section - 2e Chambre
DTA_2429237_20250715
15 juillet 2025
E A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non formalisée par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de
1re Section - 1re Chambre
DTA_2430561_20250415
Truilhé ; - et les observations de Me Sangue, représentant M. C ; - le préfet des Hauts-de-Seine et le préfet de police de Paris n'étant ni présents ni représentés.
DTA_2503273_20250324
24 mars 2025
C B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de procéder, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation de l'astreinte prononcée par
5e Section - 3e Chambre
DTA_2531023_20260313
13 mars 2026
D..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet
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