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B... demande au tribunal d’annuler l’avis médical d’inaptitude au recrutement de policier adjoint rendu le 26 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503861_20250717

Administratif

17 juillet 2025

B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 5 mars 2025 par la directrice adjointe du département de l'Oise pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504388_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération du jury de l'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2ème

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505130_20250826

Administratif

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Elvinsi demande à l'adjoint au maire de la commune de Lille d'annuler la procédure

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500684_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B... en tant que directeur général adjoint de l’autonomie ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Guadeloupe le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500685_20251117

Administratif

17 novembre 2025

A... en tant que directeur général adjoint social et insertion ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Guadeloupe le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500703_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B... en tant que directeur général adjoint savoirs, culture et transmission ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Guadeloupe le versement de la somme de 1 500 euros au titre des

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500704_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B... en tant que directeur général adjoint enfance, famille, jeunesse ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Guadeloupe le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302793_20231229

Administratif

29 décembre 2023

A B conteste le courrier du 12 juillet 2023 par lequel l'adjoint délégué à la dynamique commerciale de la commune de Nancy l'a informé de ce qu'une procédure de sanction sera engagée à son encontre.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301997_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 13 septembre 2023, Mme B A a saisi le tribunal d'une plainte contre l'ancien maire d'Epernay et son adjointe.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210089_20240304

Administratif

4 mars 2024

6 avril 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne l'a pas inscrit sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur des finances publiques adjoint

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307029_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme C demande au tribunal de réexaminer ses notes d'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2ème classe, au titre

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400777_20240405

Administratif

5 avril 2024

B A demande au tribunal de réévaluer la note qu'il a obtenu lors de l'épreuve écrite d'admissibilité au concours interne d'adjoint technique principal de 2ème classe au titre de la session 2024.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310911_20231011

Administratif

11 octobre 2023

A C sur le poste d'adjoint à la directrice de la direction nationale des statistiques et du commerce extérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400085_20240123

Administratif

23 janvier 2024

B a saisi le tribunal d'une plainte contre le maire du Montsaugeonnais et un adjoint au maire de cette commune. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202160_20221220

Administratif

20 décembre 2022

complétée les 15 et 19 octobre 2022 et le 21 novembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de réviser la décision du jury du 10 octobre 2022, en la déclarant admise au concours d'adjoint

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203319_20220701

Administratif

1 juillet 2022

A... demande d’annuler la décision du jury du 3 juin 2022 qui refuse de le déclarer admissible au concours interne d’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe établissements d’enseignement

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204086_20221017

Administratif

17 octobre 2022

A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022, par laquelle la directrice générale adjointe vie sociale et culturelle a, au nom du maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins,

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500200_20250401

Administratif

1 avril 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2025, Mme A B conteste l'arrêté du 2 décembre 2024 du président du conseil départemental du Puy-de-Dôme relatif à l'avancement de grade d'adjoint

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600880_20260317

Administratif

17 mars 2026

le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) Est d’un recours gracieux afin qu’il revienne sur la décision du 12 février 2026 refusant son agrément comme policier adjoint

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Page 45 sur 2024

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