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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2520063_20251211
11 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2203798_20220701
1 juillet 2022
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
- Asile - 15 jours
DTA_2309506_20230719
19 juillet 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Eloignement 72 heures
DTA_2300500_20230209
9 février 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () 6.
Etrangers urgents
DTA_2603267_20260305
5 mars 2026
L’État membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.
DTA_2522641_20260105
5 janvier 2026
B... a bénéficié le 24 octobre 2025 d’un entretien individuel réalisé à la préfecture des Hauts-de-Seine avec l’assistance d’un interprète.
DTA_2523445_20260226
26 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.
DTA_2306278_20230526
26 mai 2023
Le 24 mars 2023, les autorités espagnoles ont été saisies d'une demande de prise en charge en application de l'article 12-4 du règlement CE n°604/2013.
DTA_2209876_20230215
15 février 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DTA_2214418_20221128
28 novembre 2022
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
DTA_2303982_20230620
20 juin 2023
DTA_2503922_20250623
23 juin 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
MSS 1ère chambre M.BOZZI Francois
DTA_2201070_20240524
24 mai 2024
A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
étrangers JU
DTA_2502491_20250825
25 août 2025
DTA_2502519_20250825
ELOIGNEMENT
DTA_2501583_20250226
26 février 2025
POLE URGENCES
DTA_2503499_20250811
11 août 2025
DTA_2400592_20240202
2 février 2024
DTA_2400593_20240202
DTA_2401598_20240220
20 février 2024
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
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