Par une décision du 14 avril 2024, le maire de Chancenay a expressément autorisé les agents du centre communal d'action sociale de Saint-Dizier à passer par la parcelle AB 68.

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Chancenay d'autoriser le passage des services du centre communal d'action sociale de Saint-Dizier sur la parcelle AB 68 pour fournir les repas à M.

O R D O N N E : Article 1er : M.

rue de Rome au titre de l'année 2021, à raison de trois appartements situés 68 rue de Rome à Marseille.

O R D O N N E Article 1er : M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée.

d'office le moyen tiré de ce qu'il y a lieu de substituer aux dispositions de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, qui ne sont pas applicables en matière de pension, celles de l'article L. 53 du code

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint aux occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle cadastrée section AX n°68 située rue de la Gare à Trignac, d'évacuer sans délai le terrain en cause,

Par des arrêtés n°68-646 et n°68-673 du 1er mars 1968, pris en application de la loi susvisée du 10 juillet 1964 et du décret susvisé du 6 octobre 1966 portant règlement d'administration publique pour

O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Barbizon est rejeté.

de l'article 1389 du code général des impôts. 7.

C..., en 6ème au collège capitaine D... à Rixheim (68) pour l’année scolaire 2025/2026 et a, ce faisant, rejeté sa demande d’affectation au collège Gérard de Nerval à Huningue (68), ensemble la décision

O R D O N N E: Article 1er : M.

O R D O N N E : Article 1er : M.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n° 68, dont M.

mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°2082 du 29 mars 2023, rappelé à l'avis des sommes à payer, par lequel la région Hauts-de-France a mis à sa charge la somme de 295, 68

B soutient que la somme de 68 000 euros mise à sa charge excèderait 80 % du coût de fourniture et de pose d'une installation individuelle d'assainissement des eaux usées en méconnaissance de l'article

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, il y a lieu de les rejeter par application des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur I...