CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201434_20250109
9 janvier 2025
Un bilan coûts-avantages devait permettre de choisir la solution la mieux adaptée.
DTA_2005024_20230309
9 mars 2023
retirées ; par ailleurs, cet excédent était en partie nécessaire pour faire face aux besoins de financement relatifs à des opérations décidées à la date de la répartition et non encore retracées au bilan
1ère Chambre
DTA_2101101_20231212
12 décembre 2023
En deuxième lieu, les requérants soutiennent que le dossier soumis à l'enquête publique n'aurait pas comporté l'avis de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ni le bilan quinquennal du précédent schéma
3ème Chambre
DTA_2205122_20240716
16 juillet 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du bilan tiré de l'expérimentation menée en 2019, 2020 et 2021, qu'en l'état des connaissances disponibles, les mesures d'effarouchement
2ème chambre
DTA_2300618_20251118
18 novembre 2025
compétente en matière d’organisation des transports urbains ; - le public n’a pas disposé au cours de l’enquête publique, d’une information claire et suffisante sur le parti pris d’aménagement ; aucun bilan
JUGE UNIQUE 1
DTA_2300572_20251229
29 décembre 2025
et non en fonction de la valeur résultant de leur réévaluation libre au bilan de l'entreprise ; - les clôtures et portails, correspondant aux immobilisations 500144 et 500149, doivent être exonérés
4ème Chambre
DTA_2112984_20260212
12 février 2026
Le guide précise, que pour l’évaluation des terrains, « il y a lieu de corriger la valeur inscrite au bilan en donnant à ce poste sa valeur vénale au jour de l’expertise » et que « pour cela, on procède
2ème Chambre
DTA_2005338_20240321
21 mars 2024
Les équipes pédagogiques produisent, au regard des compétences visées par l'unité constitutive, une note de contrôle continu à partir des travaux déjà réalisés dans le cadre de ce projet, d'un bilan de
DTA_2101210_20231003
3 octobre 2023
surcroît, l'administration n'est pas autorisée à contrôler l'opportunité des décisions de gestion des entreprises conformément au principe de non-immixtion en matière de valeur d'inscription à l'actif du bilan
DTA_2002562_20231213
13 décembre 2023
Aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / () b.
DTA_2003436_20230407
7 avril 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que le premier bilan radiologique a été réalisé le 22 septembre 2016 sans que le CHSM n'apporte d'éléments de nature à justifier de l'absence de réalisation du bilan
5ème Chambre
DTA_2104141_20230406
6 avril 2023
Or, le bilan triennal de la période fait état d'une réalisation globale d'un seul logement social, soit un taux de réalisation de l'objectif quantitatif triennal de rattrapage de 0,5 %.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2421701_20250505
5 mai 2025
considéré que sa scolarisation en établissement était possible, sans justifier qu'il s'agissait de la meilleure solution pour celui-ci ; - eu égard à la situation de leur fils D, attestée par des bilans
DTA_2300038_20260320
20 mars 2026
dans un compte de tiers de classe 4 ; en l’espèce, estimant que son chiffre d’affaires n’était pas soumis à la TVA, elle a comptabilisé son chiffre d’affaires TTC, non au bilan, mais au compte de résultat
Eloignement urgent
DTA_2300561_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 à 21h03, Mme F B, représentée A Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6ème chambre
DTA_2305218_20250527
27 mai 2025
conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat et à la doctrine administrative ; - la présomption d'imposition à la taxe foncière résultant de l'inscription comptable des immobilisations à l'actif du bilan
DTA_2005014_20231219
19 décembre 2023
qui figure dans les visas de l'arrêté attaqué qui a retenu ces chiffres, indique être fondée sur les données issues du travail de l'observatoire des galliformes de montagne et en particulier sur son bilan
DTA_2003600_20230210
10 février 2023
Par une délibération du 15 avril 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.
DTA_2103452_20230620
20 juin 2023
L'assistante de régulation a alors envoyé une ambulance privée dont l'équipe a transmis au SAMU 62 un bilan à 4h56. Après validation de ce service, M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600230_20260205
5 février 2026
travail ; . il doit être autorisé à effectuer un nouveau stage qui à la différence du précédent devra être compatible et adapté à son état de santé ; pour la validation de l’UE 5, la nouvelle note « bilan
Page 45 sur 472