A... a été condamné, d’une part, le 12 mai 2006 par la cour d’assises du Bas-Rhin pour vol avec arme à une peine de huit ans d’emprisonnement, fait passible, aux termes de l’article 311-8 du code pénal

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

B en vue de l'enregistrement de sa demande d'asile ; - et les observations de M. B, assisté de M.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

français de protection des réfugiés et apatrides du 27 mars 2018 confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 17 décembre 2018.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. " 3.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : -Le rapport de Mme Simon, présidente, -Les observations de Me Carrascosa, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 23 novembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a confirmé ce rejet. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tukov, président ; - les observations de Me Andre, représentant M. A, présent, assisté de M.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier ; - les observations de Me Croizille, représentant M. F..., et assisté de M. C...

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 4.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 4.

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 : " () L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande

Le président du tribunal a désigné M. Borget en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B, assisté de M.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

D, présent à l'audience, assisté de Mme C, interprète en langue arabe. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.