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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103706_20240702
2 juillet 2024
Dans ces conditions, la requérante n'est pas fondée à soutenir que les droits de la défense n'auraient pas été respectés. 3.
2ème chambre
DTA_2202095_20230516
16 mai 2023
Legi Conseils Bourgogne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022, par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Moselle a rejeté sa demande d'aide " reprise
Chambre 3
DTA_2303611_20251016
16 octobre 2025
En l’absence d’offre de reprise, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sans poursuite d’activité par ordonnance du 11 avril 2023.
DTA_2303612_20251016
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206632_20230706
6 juillet 2023
Une nouvelle reprise chirurgicale a été réalisée le 30 novembre 2013 pour évacuation d'un hématome postopératoire.
5ème chambre
DTA_2211028_20230504
4 mai 2023
A ne peut utilement soutenir devant le juge administratif que l'offre de contrat de droit public ne comporte pas le bénéfice de ses droits à congés notamment les congés annuels ou de l'octroi d'un compte
4ème Chambre
DTA_2101103_20250526
26 mai 2025
assises sur ce chef de redressement.
DTA_2304517_20260202
2 février 2026
Lorsqu'une entreprise exerce une activité non sédentaire, réalisée en partie en dehors des zones précitées, la condition d'implantation est réputée satisfaite dès lors qu'elle réalise au plus 25 % de son
DTA_2300170_20240201
1 février 2024
La société Perrin soutient que : - elle est fondée à obtenir le paiement des travaux de renforcement de la structure et les travaux de reprise des ouvrages dégradés qu'elle a réalisés et qui n'étaient
DTA_2200763_20230314
14 mars 2023
Elle soutient que : - la responsabilité de la région Grand Est est engagée dès lors que les prescriptions du médecin du travail faites à sa reprise du travail n'ont pas été respectées et qu'elle était
DTA_1809759_20240111
11 janvier 2024
A l'issue de ce congé, le médecin agréé a conclu à la reprise d'une activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique et le comité médical a émis un avis en ce sens le 17 octobre 2016.
4ème chambre
DTA_2104187_20240201
Sur les conclusions à fin d'annulation et tendant à la reprise des relations contractuelles : 2.
DTA_2014963_20221116
16 novembre 2022
Par la présente requête, la société FMetCO doit être regardée comme demandant uniquement la reprise des relations contractuelles.
1ère chambre
DTA_2201321_20241125
25 novembre 2024
de rectification du 4 août 2021, l'administration fiscale lui a notifié, selon la procédure de rectification contradictoire, le rejet de sa comptabilité pour défaut de valeur probante ainsi que la reprise
3ème chambre
DTA_2400397_20260220
20 février 2026
des délais raisonnables en ce qui concerne les exigences précises en matière de taux de reprise ; - elle est de bonne foi et a respecté les contraintes inhérentes à la reprise de la société aux droits
DTA_2312572_20251030
30 octobre 2025
à partir du 2 octobre 2023 par la société COVED SAS, et le lot n° 2 portant sur les communes de Romainville et des Lilas, repris à partir de la même date par la société SEPUR.
3ème Chambre
DTA_2307021_20260430
30 avril 2026
solutions de reprise alternatives ; il convient de retenir concernant les travaux de reprise : . la somme de 1 550 euros HT au titre de la reprise de la cuve pour le PR 1 ; . aucun remplacement des
2e Section - 3e Chambre
DTA_2220018_20250130
30 janvier 2025
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : " Au terme du congé pour invalidité temporaire imputable au service, le fonctionnaire apte à reprendre ses fonctions
ORTA_2505645_20251028
28 octobre 2025
71 ans et qu’il est à la retraite depuis 2019 ; qu’il avait demandé une prolongation de l’autorisation d’exploiter des cultures marines dans l’hypothèse où ses enfants auraient été intéressés par la reprise
DTA_2305023_20260225
25 février 2026
D’une part, un parent d’un des enfants confiés à Mme E... a envoyé au département un enregistrement réalisé au cours de la journée du lundi 19 juin 2023 à l’insu de l’assistante maternelle au moyen d’un
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