CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

113 066 résultats pour « congé pour reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2103706_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ces conditions, la requérante n'est pas fondée à soutenir que les droits de la défense n'auraient pas été respectés. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202095_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Legi Conseils Bourgogne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022, par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Moselle a rejeté sa demande d'aide " reprise

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303611_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En l’absence d’offre de reprise, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sans poursuite d’activité par ordonnance du 11 avril 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303612_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En l’absence d’offre de reprise, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sans poursuite d’activité par ordonnance du 11 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206632_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Une nouvelle reprise chirurgicale a été réalisée le 30 novembre 2013 pour évacuation d'un hématome postopératoire.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211028_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A ne peut utilement soutenir devant le juge administratif que l'offre de contrat de droit public ne comporte pas le bénéfice de ses droits à congés notamment les congés annuels ou de l'octroi d'un compte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101103_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

assises sur ce chef de redressement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304517_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Lorsqu'une entreprise exerce une activité non sédentaire, réalisée en partie en dehors des zones précitées, la condition d'implantation est réputée satisfaite dès lors qu'elle réalise au plus 25 % de son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300170_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La société Perrin soutient que : - elle est fondée à obtenir le paiement des travaux de renforcement de la structure et les travaux de reprise des ouvrages dégradés qu'elle a réalisés et qui n'étaient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200763_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle soutient que : - la responsabilité de la région Grand Est est engagée dès lors que les prescriptions du médecin du travail faites à sa reprise du travail n'ont pas été respectées et qu'elle était

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1809759_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l'issue de ce congé, le médecin agréé a conclu à la reprise d'une activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique et le comité médical a émis un avis en ce sens le 17 octobre 2016.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104187_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation et tendant à la reprise des relations contractuelles : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2014963_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par la présente requête, la société FMetCO doit être regardée comme demandant uniquement la reprise des relations contractuelles.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201321_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

de rectification du 4 août 2021, l'administration fiscale lui a notifié, selon la procédure de rectification contradictoire, le rejet de sa comptabilité pour défaut de valeur probante ainsi que la reprise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400397_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

des délais raisonnables en ce qui concerne les exigences précises en matière de taux de reprise ; - elle est de bonne foi et a respecté les contraintes inhérentes à la reprise de la société aux droits

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312572_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

à partir du 2 octobre 2023 par la société COVED SAS, et le lot n° 2 portant sur les communes de Romainville et des Lilas, repris à partir de la même date par la société SEPUR.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307021_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

solutions de reprise alternatives ; il convient de retenir concernant les travaux de reprise : . la somme de 1 550 euros HT au titre de la reprise de la cuve pour le PR 1 ; . aucun remplacement des

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2220018_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : " Au terme du congé pour invalidité temporaire imputable au service, le fonctionnaire apte à reprendre ses fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505645_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

71 ans et qu’il est à la retraite depuis 2019 ; qu’il avait demandé une prolongation de l’autorisation d’exploiter des cultures marines dans l’hypothèse où ses enfants auraient été intéressés par la reprise

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305023_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

D’une part, un parent d’un des enfants confiés à Mme E... a envoyé au département un enregistrement réalisé au cours de la journée du lundi 19 juin 2023 à l’insu de l’assistante maternelle au moyen d’un

Source officielle

Page 45 sur 5654

← PrécédentSuivant →