2314841 du 30 juin 2023, le président de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Nancy le dossier de la requête de la fédération départementale des syndicats

B, salarié de la société Transdev Marne et Morin, a été désigné le 10 octobre 2019 délégué syndical et représentant syndical au comité social et économique, puis membre de la commission logement du comité

Par la nature, le contenu et la portée des affirmations infondées d'un membre du corps professoral au sein de la communauté enseignante, artistique et administrative de l'école à l'égard d'un membre de

des Avocats de France (SAF) et l'Union départementale des syndicats CGT des Bouches-du-Rhône est admise.

Article 2 : La requête du syndicat mixte de Pierrefonds est rejetée.

Sur la méconnaissance de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le

Julinet, premier conseiller, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

En cas de non-paiement total ou partiel, les États membres peuvent déroger au paragraphe 1. ".

; - les décisions attaquées ont été prises en considération de son activité syndicale et sont entachées d'un détournement de pouvoir et de procédure.

Par suite, il est également fondé à rechercher la responsabilité quasi-délictuelle de ces sociétés et de ce syndicat du fait de ces pratiques.

syndical a décidé d'attribuer les deux lots concernés du marché à la société Quadria.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

Mme A a par ailleurs été désignée déléguée syndicale le 4 octobre 2019 ainsi que membre du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Paris le 12 juillet 2019 et conseillère prud'hommes

Me Soinne a été désigné mandataire judiciaire.

Il a été élu, le 9 mars 2022, membre titulaire du comité social et économique. Par un jugement du 3 mars 2024, le tribunal correctionnel de Fort-de-France a condamné M.

dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; ce décret intervient dans le domaine de la loi ; il méconnaît le principe de l'égalité salariale en plaçant les promotions sous le contrôle des syndicats

dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; ce décret intervient dans le domaine de la loi ; il méconnaît le principe de l'égalité salariale en plaçant les promotions sous le contrôle des syndicats

dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; ce décret intervient dans le domaine de la loi ; il méconnaît le principe de l'égalité salariale en plaçant les promotions sous le contrôle des syndicats