Par mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la demande de M.

Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle cette demande a été implicitement rejetée. Sur la légalité du refus de versement de la NBI : 2.

Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle cette demande a été implicitement rejetée. Sur la légalité du refus de versement de la NBI : 2.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général interrégional sud de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui octroyer la nouvelle bonification

En vertu de l’article L. 522-3, le juge des référés peut rejeter la requête sans instruction ni audience « lorsque la demande ne présente pas un caractère d’urgence ». 2.

de l'instruction, elle ne comporte toutefois pas les observations écrites recueillies auprès du président de la cour d'assises et du président de la chambre des appels correctionnels, contrairement aux

La requête présentée par la SARL Lauri, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées ensemble par l’arrêt

la décision implicite par laquelle la présidente de l'université de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande du 25 octobre 2021 tendant à la délivrance d'une attestation d'activités de recherche doctorale

Par lettre en date du 17 décembre 2021, reçue le 20 décembre 2021, il a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points.

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Nouméa : Nouvelle-Calédonie () ". 4.

; sa nouvelle demande d'expertise est donc utile.

Par lettre du 7 décembre 2020 reçue le 19 janvier 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article

Par lettre du 7 décembre 2020 reçue le 19 janvier 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article

Par lettre du 7 décembre 2020 reçue le 19 janvier 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article

Par lettre du 7 décembre 2020 reçue le 19 janvier 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article

Par lettre du 7 décembre 2020 reçue le 19 janvier 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article

Par lettre du 7 décembre 2020 reçue le 19 janvier 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article

Par lettre du 7 décembre 2020 reçue le 19 janvier 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article

Par lettre du 7 décembre 2020 reçue le 19 janvier 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article

Par lettre du 7 décembre 2020 reçue le 19 janvier 2021, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points instaurée par les dispositions de l'article