de rectification contradictoire de l'article L. 55 du livre des procédures fiscales.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 mars 2024, 12 avril 2024 et 27 février 2025, sous le n° 2401029, la société civile immobilière (SCI) Gaël 21, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 29 juin 2022, la société Conduite et Canalisations Atlantique, dite Coca Atlantique, représentée par son

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 avril 2024, le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé le dossier de la requête de Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme F E A, représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2021 et 6 mai 2022, Mme C et M.

Par suite, il y a lieu de solliciter une expertise avant dire droit sur ce point, dans les conditions définies par le dispositif du présent jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 23 août 2022, M.

Le médecin a ensuite procédé à la suture de l'épisiotomie.

En ce qui concerne la procédure préalable contradictoire : 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 octobre 2020 et 9 mars 2021, M. C... E... et Mme D...

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2011015 le 2 novembre 2020 et le 31 mars 2022, Mme D C et M.

C tendant à la suspension de cet arrêté. Par une seconde requête enregistrée sous le numéro 2002581, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2023, le 5 avril 2024 et le 4 novembre 2024, M.

Elle soutient que : - l’administration fiscale a méconnu les dispositions de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, entrainant la nullité des taxes et impositions contestées ; en réponse

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 novembre 2022 et les 12 septembre et 24 octobre 2023, la SCI Battiste, la SARL Don Pedru, Mme H A, Mme B G, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mai 2022 et le 11 janvier 2023, la Copropriété de navire île Vertime, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mai 2022 et le 11 janvier 2023, la Copropriété de navire Anthinéas, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mars 2021 et le 22 février 2022, la Copropriété de navire La Cangue, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal : 1