Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 novembre 2023 : - le rapport de M. Medjahed, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

formes des rapports d'analyse approfondie (rapport de diagnostic, rapport de prise en charge, rapport de bilan).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rabaté, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.