d'un an.

d’un an.

d'un an par un arrêté du 18 mars 2023.

Elle est renouvelable une fois dans la même limite de durée. ». 11. 

A l'issue de ce contrat, elle a bénéficié d'un contrat d'une durée d'un an, allant du 15 décembre 2020 au 14 décembre 2021.

La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour l'attribution de la carte mobilité

La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour l'attribution de la carte mobilité

de 60 % de la durée de travail annuelle ".

de 1 an.

En ce qui concerne la légalité de l'interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an : 6.

inférieure ou égale à un an.

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Par ailleurs le certificat médical du 28 mai 2024 indique que le périmètre de marche de Mme C... est limité à 50 mètres et que ses déplacements sont assistés d’une aide humaine.

limite de durée ". 5.

limite de durée ". 5.

Aux termes de l'article 721 du code de procédure pénale : " Chaque condamné bénéficie d'un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée à hauteur de trois mois pour la

de la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français à seulement un an.

de la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français à seulement un an.

du même jour par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an.