CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206318_20250211
11 février 2025
Il en résulte que le montant de l'indemnité forfaitaire technique est nécessairement lié à l'exercice effectif des fonctions, qui permet seul d'apprécier la valeur professionnelle de cet agent.
1ère CHAMBRE
DTA_2500178_20251021
21 octobre 2025
de la Nouvelle-Calédonie par un arrêté en date du 5 avril 2023, et maintenu dans ses fonctions.
1ère chambre
DTA_2300875_20250923
23 septembre 2025
C..., agent de maîtrise principal, exerçait les fonctions de responsable des équipes techniques de la commune du Palais-sur-Vienne depuis le 1er septembre 2021.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214850_20221019
19 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet et le 25 août 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Amblard, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise technique
2ème chambre
DTA_2302375_20250206
6 février 2025
En vertu de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
4ème Chambre
DTA_2200663_20240126
26 janvier 2024
relatives à la fonction publique territoriale figurant désormais à l'article L. 542-2 du code général de la fonction publique et de l'article 25 du décret du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques
DTA_2203142_20250623
23 juin 2025
techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
DTA_2100297_20230712
12 juillet 2023
enregistrés les 7 janvier 2021 et 31 mai 2023, la commune de Grosbreuil, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la SARL ALP Architecture, la SAS Etudes Structures Techniques
DTA_2206151_20250605
5 juin 2025
dédiés à l'entretien et au fonctionnement du bassin, s'oppose à ce qu'il soit comptabilisé au titre de la surface de plancher.
3ème Chambre
DTA_2302084_20250516
16 mai 2025
B, ses difficultés de communication et ses carences techniques démontraient son inaptitude à exercer normalement les fonctions de responsable du service qualité. 4.
4ème chambre
DTA_2013190_20231031
31 octobre 2023
C a été recruté en tant que responsable technique au grade d'adjoint technique.
3ème chambre
DTA_2201847_20250206
Il a été nommé, au 1er septembre 2012, adjoint technique territorial principal de deuxième classe, puis a occupé les fonctions de responsable des services techniques de la commune au cours de l'année 2015
8ème chambre
DTA_2002825_20220729
29 juillet 2022
: / () Deuxième groupe : l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours () ". 7.
DTA_2205963_20250703
3 juillet 2025
II. - () IV. - L'agrément des installations de contrôle peut être suspendu ou retiré pour tout ou partie des catégories de contrôles techniques qu'il concerne si les conditions de bon fonctionnement des
1ère Chambre
DTA_2201875_20230505
5 mai 2023
techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.
DTA_2300141_20250522
22 mai 2025
la fonction publique de l'État ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203709_20220809
9 août 2022
nécessaires à leur fonctionnement dès lors que ces locaux ou installations techniques ont une surface de plancher et une emprise au sol supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2 ". 7.
5ème chambre
DTA_2201550_20250611
11 juin 2025
Il soutient que : - le comité technique a approuvé à l'unanimité le 29 octobre 2021 la création d'un poste de directeur des fonctions supports et EHPAD, lequel est distinct du poste au titre duquel
DTA_2204167_20260127
27 janvier 2026
nécessaires à leur fonctionnement dès lors que ces locaux ou installations techniques ont une surface de plancher et une emprise au sol supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2 ».
DTA_2101964_20230309
9 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile : " En fonction
Page 45 sur 1052