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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206669_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206670_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206675_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206676_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206686_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206709_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206724_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206869_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206871_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206882_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206934_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2207062_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302476_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416299_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

carte professionnelle d’agent privé de sécurité ; 2°) de condamner le CNAPS à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices causés dans ses conditions d’existence, assortie des intérêts

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2109184_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un courrier du 15 septembre 2020, l'administration fiscale a adressé à la requérante un courrier motivant l'application d'une majoration de 10 % et d'un intérêt de retard à la cotisation d'impôt sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112287_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Si l'intéressée a déclaré que son mari vivait à Madagascar et qu'ils communiquaient par internet, cette seule circonstance ne suffit pas à établir que l'intéressée, qui vit et travaille en France depuis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007898_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En raison de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre, l'intéressée a été suspendue à titre conservatoire de ses fonctions par décision du maire de la commune de Murianette en date du 3

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202372_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme C assistée de Mme D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206274_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206295_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle

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