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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2206553_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
et qu'il craignait d'être envoyé dans des zones de guerre ou de guérilla ; - en cas de renvoi en Turquie, il craint d'encourir des risques graves et d'être emprisonné à cause de son objection de conscience
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108199_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B conteste la réalité de cette infraction en soutenant qu'il n'a pas eu conscience, au moment des faits, que les personnes lui demandant de s'arrêter étaient des agents de police, ces faits ont cependant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005805_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C a fait l'objet d'un examen d'aptitude physique, qui a donné lieu à un avis d'inaptitude rendu le 10 juillet 2020. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400563_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328230_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ayant lui-même pris conscience des dérives du parti au pouvoir, il aurait émis des critiques du régime congolais. Il ferait depuis l'objet de sévices en raison de ses nouvelles opinions politiques.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313194_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A indique qu'il a suivi un stage de sensibilisation aux violences sur conjoint qui lui a fait prendre conscience de leur gravité, et son épouse que les faits rapportés dans la décision sont anciens et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404921_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le docteur E..., médecin psychiatre, s’est vu confier une expertise judiciaire ayant pour objet d’examiner M. A... D....
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430318_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Toutefois, Mme E décrit de manière vague et peu personnalisé la prise de conscience de son orientation sexuelle et les circonstances dans lesquelles sa relation avec sa partenaire aurait débuté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431068_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
En raison de son manque de soutien, il aurait rompu avec sa famille en 2004 et aurait pris conscience de son homosexualité en entamant une relation avec un homme rencontré dans un café.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305692_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et/ou du logiciel de vidéosurveillance algorithmique dénommé " Wintics " dans le cadre du système de vidéoprotection de la commune de Nice, qui permet la reconnaissance faciale, outre qu'il n'a fait l'objet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203840_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il reste dans l'assurance de ses propos et de sa posture II n'a pas conscience du développement de l'élève selon son âge. Il reste dans du descriptif matériel, il n'y a pas de regard réflexif.
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2503243_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il indique également le caractère récent de son séjour, l'absence de lien avec la France, la précédente obligation de quitter le territoire français dont il a fait l'objet, l'absence de menace à l'ordre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501884_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
au sein de l'université ; - en tout état de cause, une sanction disciplinaire peut être fondée sur des faits fautifs alors même que la manière de servir de la personne concernée n'avait pas fait l'objet
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310275_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B a fait l'objet d'une précédente obligation de quitter le territoire français prise par le préfet d'Eure-et-Loir à laquelle il s'est soustrait.
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2304452_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'autre part, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101188_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
La décision rejetant implicitement la demande préalable d'indemnisation présentée par les requérants a eu pour seul effet de lier le contentieux indemnitaire à l'égard de l'objet de leur demande, qui tend
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321600_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les revenus des années 2018 à 2020.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600566_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français prononcée un an et demi auparavant qu’il n’a pas exécutée, et qui était de ce fait nécessairement conscient de l’irrégularité
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602407_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français prononcée moins de deux ans auparavant qu’il n’a pas exécutée, et qui était de ce fait nécessairement conscient de l’irrégularité
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603774_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en date du 23 juillet 2024 dont le délai de départ volontaire est expiré, vise le précédent arrêté d’assignation à résidence en date
Source officiellePage 45 sur 220