CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1903523_20230112
12 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415345_20241113
13 novembre 2024
décisions se rapportant à la procédure de passation relative aux accords-cadres à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements vacants, des locaux d'activités spécifiques et des parties
1ère chambre
DTA_2300754_20260106
6 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème Chambre
DTA_2005795_20230302
2 mars 2023
Cette prestation a pour objet de réparer les pertes de revenus professionnels, dont la part demeurant à la charge de l'intéressé s'élève à 218 935,53 euros.
6e Section - 1re Chambre
DTA_1924601_20221021
21 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre
DTA_1906045_20220721
21 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Reconduite à la frontière
DTA_2501925_20250430
30 avril 2025
5ème Chambre
DTA_2206044_20250506
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras ; - les conclusions de M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2222632_20250417
17 avril 2025
DTA_2105203_20250128
28 janvier 2025
En l'espèce, et d'une part, le rapport de présentation justifie et motive l'absence d'OAP par la circonstance que la commune ne prévoit aucune extension urbaine, préférant poursuivre l'urbanisation dans
DTA_2501845_20250418
18 avril 2025
DTA_2501874_20250418
DTA_2218298_20250717
17 juillet 2025
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504065_20250806
6 août 2025
5e Section - 3e Chambre
DTA_2119430_20231011
11 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de M.
8e Section - MESD
DTA_2318239_20230809
9 août 2023
DTA_2502673_20251226
26 décembre 2025
DTA_2502674_20251226
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502577_20250925
25 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Manneveau, greffier d'audience, M.
DTA_2100483_20260327
27 mars 2026
Page 45 sur 56