La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée (CCI Vendée) a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de la passation d'un marché de réalisation de levées bathymétriques pour

O R D O N N E : La requête de Mme B... est rejetée comme étant portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

de commerce et d’industrie et frais de gestion auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020.

de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre de l'année 2021, et la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A a été élu président de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Haute-Savoie Il a été réélu le 9 novembre 2016.

Tests ou attestations linguistiques remplissant les conditions prévues à l'article 1-3° de l'arrêté : / - test d'évaluation du français (TEF) délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le président du conseil départemental du Tarn a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre audit président de prononcer sa

Par une ordonnance du 28 juillet 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montreuil a refusé de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité.

Par une ordonnance du 28 juillet 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montreuil a refusé de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité.

Par une ordonnance du 28 juillet 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montreuil a refusé de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité.

de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre de l'année 2019 à hauteur de la prise en compte du chiffre d'affaires consolidé du groupe économique auquel elle appartient résultant de l'application

Par une ordonnance du 28 juillet 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montreuil a refusé de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité.

Par une ordonnance du 28 juillet 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montreuil a refusé de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité.

Par une ordonnance du 15 octobre 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montreuil a refusé de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité.

de commerce et d'industrie à hauteur d'un montant de 4.781 euros au titre de l'année 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1.500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

et le commerce (ASSEDIC), organismes de droit privé. 3.

A... est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....

B... est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....

La requête présentée par M.

B est rejetée comme portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.