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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304781_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2317366_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B soutient qu'il a fait l'objet d'une condamnation pénale dans son pays d'origine en raison de son engagement en faveur de la cause kurde.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311358_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300707_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200179_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504750_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201399_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210772_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il soutient qu'il serait exposé à des risques en cas de retour dans son pays d'origine dès lors qu'il a fait l'objet de pressions et de persécutions de la part des autorités turques à la suite du décès

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403812_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Mme B soutient qu'elle risque d'être soumise à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503456_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503638_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402343_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2402626_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500376_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308839_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205682_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409610_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506791_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301293_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305433_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

En premier lieu, en faisant état des risques auxquels il est exposé en cas de retour au Bengladesh, M.

Source officielle

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