de précaution et de prévention résultant des dispositions citées au point 4 du présent jugement pour s'opposer à leur déclaration de travaux. 8.

du présent jugement.

aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, qui, prises dans leur ensemble, sont, au regard de ces risques, propres à les prévenir et à en protéger les travailleurs.

aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, qui, prises dans leur ensemble, sont, au regard de ces risques, propres à les prévenir et à en protéger les travailleurs.

Il ressort des motifs de l’ordonnance n° 2100682 rendue par le président de la première chambre du tribunal, le 25 septembre 2023, que la requête présentée par Mme B... épouse C... et M.

La rapporteure,La présidente,M. DK. WeidenfeldLa greffière,M.

risque " exceptionnel " dans le cadre du porter à connaissance du préfet de l'Hérault du 17 décembre 2021.

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encourus du fait de l'admission d'une offre anormalement basse sont liés à la continuité du service, à la qualité des prestations, à la possibilité de sous-traitance masquée et au risque juridique de

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