Le 16 mai 2025, il a sollicité auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l’article L. 424-11 du code de l'entrée et du séjour des

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.

administratifs de l'Etat dans le département du Pas-de-Calais, le préfet du Pas-de-Calais a donné délégation à Mme D B, directrice adjointe du travail, responsable de la plateforme interrégionale de service

SOS MAINS " du centre hospitalier de Saint-Quentin.

Enfin, la requérante, qui ne produit aucune preuve d'envoi ou accusé de réception, n'établit pas que ce courrier du 6 mars 2023 a été adressé aux services de la préfecture de Maine-et-Loire.

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 17 février 2023.

Le 17 août 2018, il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire. Il a bénéficié des conditions matérielles d'accueil d'août 2018 au 15 mars 2020.

Le 26 octobre 2023 Mme A, ressortissante congolaise née le 7 juillet 1958, a sollicité auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le renouvellement de son titre de séjour pour raisons de santé

B était gérant de fait de la SARL Carrosserie 1001'; - le service a imputé l'intégralité des résultats de la SARL Carrosserie 1001 à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 et un mémoire enregistré le 31 mai 2023, M.

Elle a déposé auprès des services du préfet de Maine-et-Loire plusieurs demandes de titres de séjour, le 28 avril 2020, pour raison de santé sur le fondement de l’article L.313-11 11° du code de l'entrée

Il résulte de l'instruction, et notamment de la proposition de rectification du 16 décembre 2013, que le service a taxé entre les mains de M. et Mme B à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2011 dans

les a imposées entre les mains de M.

Il ressort des mentions non contestées de l'arrêté attaqué que la demande d'autorisation de travail présentée pour le compte de Mme B par son employeur a été rejetée par les services préfectoraux de la

La clôture d'instruction a été fixée au 5 mai 2023 par une ordonnance du 12 avril 2023.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

B, ressortissant guinéen né en 2002 selon ses déclarations ou en 1988 selon d'autres informations recueillies, a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire qui ont enregistré

B C, ressortissant camerounais né le 17 août 1991, a formulé une demande d'asile le 23 juillet 2025 auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire.

« Préalablement au dépôt de sa demande de délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5, l'étranger sollicite un avis sur la viabilité économique de l'activité non salariée auprès du service

Enfin, il ressort également des termes de l'arrêté attaqué que la préfète de la Gironde a examiné sa demande d'autorisation de travail qui a également fait l'objet d'un avis défavorable par les services