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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2326353_20240130
30 janvier 2024
algérien né en 2005 soutient qu'il est entré en France à l'été 2022 pour rejoindre sa sœur de nationalité française qui réside à Lyon avec sa famille, qu'il est pris en charge par les services du Groupe addap
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400241_20240212
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la communauté d'agglomération de l'Auxerrois, représentée par le cabinet Adaes Avocats, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de
5ème chambre
DTA_2314847_20251203
3 décembre 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2023 et 30 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) MDI Solutions, anciennement dénommée Isotech, représentée par Me Adda
10ème chambre
DTA_2315720_20241125
25 novembre 2024
Par ailleurs, si le requérant se prévaut d'expériences professionnelles en France et verse au débat de nombreux bulletins de paie pour des emplois de mécanicien automobile au sein de la société " Adak
7ème chambre
DTA_2309489_20260513
13 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la commune B... représentée par le cabinet ADAES avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
1ère chambre
DTA_2401987_20260326
26 mars 2026
A... et l’Association de Défense des Administrés et des Contribuables (ADAC), prise en la personne de son représentant, Monsieur D...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402204_20240423
23 avril 2024
contredit avoir produit d'autres documents permettant au préfet d'apprécier ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine, tels que notamment le rapport social du pôle jeunesse et migrations de l'ADATE
DTA_2405491_20240806
6 août 2024
B justifie du sérieux de sa scolarité en CAP de Boulanger, d'un rapport favorable de l'ADATE qui fait état d'une absence de lien avec sa famille restée dans son pays d'origine.
9ème chambre
DTA_2406466_20260323
23 mars 2026
H..., ainsi que pour deux frères et une sœur du réunifiant, Adan H... B..., Luul B... et Yahye H... B....
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404045_20240718
18 juillet 2024
été recruté en qualité de " manutentionnaire " à compter du 1er septembre 2022, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, au sein de la société " MP Restauration " située à L'Isle Adam
5ème Chambre
DTA_2408095_20250331
31 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est présentée le 1er octobre 2024 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile, où il lui a été remis une
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302429_20230603
3 juin 2023
C A B, ressortissant comorien né le 5 février 1979 à Adda Daouèni Anjouan (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une
ORTA_2302430_20230603
Mme C B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1976 à Adda Daouèni - Anjouan (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306977_20230731
31 juillet 2023
Le rapport établi par l'ADDAP 13, association à laquelle le département des Bouches-du-Rhône a confié l'accueil des mineurs non accompagnés, dans le cadre de l'évaluation prévue par l'article R. 221-11
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400930_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 19 avril 2024, la SARL Magnier et la SA Maillefert, représentées par ADAES Avocats, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article
ORTA_2310416_20231110
10 novembre 2023
B A, ressortissant guinéen se déclarant mineur né le 5 avril 2008, est entré en France à une date indéterminée et a été prise en charge le 22 septembre 2023 par l'ADDAP 13, association à laquelle le département
ORTA_2405192_20240529
29 mai 2024
Il a fait l'objet d'une prise en charge d'urgence et d'une première évaluation par l'ADDAP 13, association à laquelle le département des Bouches-du-Rhône a confié l'accueil des mineurs non accompagnés
Eloignement urgent
DTA_2506761_20251017
17 octobre 2025
matérielles d’accueil ; 3°) d’enjoindre au directeur de l’OFII, à titre principal, de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil et de lui verser l’allocation pour demandeur d’asile (ADA
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2500704_20250430
30 avril 2025
B A critique notamment une " décision portant retenue sur ADA pour indu ", il est constant que les conclusions du mémoire présentées dans la présente instance sont dirigées contre " la décision implicite
Reconduite à la frontière
DTA_2500741_20250311
11 mars 2025
matérielles d'accueil en qualité de demandeur d'asile ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et le versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
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