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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313387_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, retenu à la date de l'introduction de sa requête au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été assigné à résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313752_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 13 octobre 2023 puis maintenu dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308928_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet des Hauts-De-Seine en date du 30 juin 2023 puis prolongé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310295_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 27 juillet 2023 puis prolongé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110096_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, M C retenu au centre de rétention administrative du Ménil-Amelot (CRA 3) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128300_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

qu'il a déposée le 28 septembre 2021 en vue d'un changement de destination d'un commerce en un hébergement hôtelier au rez-de-chaussée sur rue et sur cour, aux 14, boulevard du Temple et 133, rue Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516301_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 12 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516704_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 20 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516852_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., libéré du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot le 23 novembre 2025 par le juge des libertés et de la détention, a été assigné à résidence par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516991_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 15 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 63 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517335_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°2 dans le département de Seine-et-Marne, en a été libéré le 28 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 104 avenue de l'Arche, à Courbevoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517626_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 5 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518084_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 17 décembre 2025 et a été assigné à résidence dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518543_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 98

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518565_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 21 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 35 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518811_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 8 janvier 2026 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520161_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... qui, par décision de l’autorité judiciaire, a été libéré le 29 octobre 2025 du centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil Amelot au sein duquel il avait été placé, résidait, à la date de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600717_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 21 janvier 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600962_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 14 janvier

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601046_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler les décisions implicites, révélées par l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026

Source officielle

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