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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313387_20240129
29 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, retenu à la date de l'introduction de sa requête au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été assigné à résidence
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313752_20231018
18 octobre 2023
A, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 13 octobre 2023 puis maintenu dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance de
ORTA_2308928_20230704
4 juillet 2023
B, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet des Hauts-De-Seine en date du 30 juin 2023 puis prolongé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance de prolongation
ORTA_2310295_20230731
31 juillet 2023
B, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 27 juillet 2023 puis prolongé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance de prolongation
ORTA_2110096_20230206
6 février 2023
Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, M C retenu au centre de rétention administrative du Ménil-Amelot (CRA 3) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2128300_20230706
6 juillet 2023
qu'il a déposée le 28 septembre 2021 en vue d'un changement de destination d'un commerce en un hébergement hôtelier au rez-de-chaussée sur rue et sur cour, aux 14, boulevard du Temple et 133, rue Amelot
ORTA_2516301_20250918
18 septembre 2025
A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 12 septembre
ORTA_2516704_20251002
2 octobre 2025
A... qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 20 septembre
ORTA_2516852_20251126
26 novembre 2025
B..., libéré du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot le 23 novembre 2025 par le juge des libertés et de la détention, a été assigné à résidence par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18
ORTA_2516991_20251204
4 décembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 15 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 63 rue
ORTA_2517335_20260108
8 janvier 2026
B..., retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°2 dans le département de Seine-et-Marne, en a été libéré le 28 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 104 avenue de l'Arche, à Courbevoie
ORTA_2517626_20260122
22 janvier 2026
C..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 5 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé chez M.
ORTA_2518084_20260108
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 17 décembre 2025 et a été assigné à résidence dans le département
ORTA_2518543_20260112
12 janvier 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 98
ORTA_2518565_20260108
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 21 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 35 rue
ORTA_2518811_20260116
16 janvier 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 8 janvier 2026 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520161_20251217
17 décembre 2025
A... qui, par décision de l’autorité judiciaire, a été libéré le 29 octobre 2025 du centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil Amelot au sein duquel il avait été placé, résidait, à la date de la
ORTA_2600717_20260204
4 février 2026
B..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 21 janvier 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal
ORTA_2600962_20260123
23 janvier 2026
B... qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 14 janvier
ORTA_2601046_20260415
15 avril 2026
A..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler les décisions implicites, révélées par l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026
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