Il précise qu'une proposition sera faite par un bailleur à Mme B dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible.

précédemment locataire dans le parc social, a fait l'objet d'une procédure d'expulsion en raison d'une dette locative, ce qui complexifie son relogement, et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

préfet des Bouches-du-Rhône informe le tribunal qu'une proposition a été faite au requérante le 15 novembre 2022 pour un logement de type T4 à Marseille et qu'elle est toujours en cours d'examen par le bailleur

2022, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que trois propositions de logement n'ont pu aboutir du fait de leur attribution à d'autres candidats et qu'une quatrième est en cours d'examen chez un bailleur

A et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M. A dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible.

A en raison de la rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

A et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M. A dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible.

Il précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à Mme A dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible.

Il soutient que : - son logement est insalubre ; - il a un fils handicapé et un autre qui développe de l'asthme ; - son bailleur ne souhaite pas renouveler le bail de son logement de sorte qu'il

Il soutient que : - les fonctions qu’il exerce justifient qu’il bénéficie de la nouvelle bonification indiciaire ; - le chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les collecteurs bénéficie

en faisant valoir qu'une première proposition de logement a échoué en raison d'une incohérence administrative, qu'une seconde est en cours d'examen et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

personnel a été formé et que les équipements techniques ont fait l’objet de contrôles réguliers ; enfin, les seules anomalies subsistantes concernent les issues de secours, éléments qui relèvent du bailleur

du quartier des Beaudottes a eu pour effet de modifier la répartition du foncier du quartier avec le transfert de propriété et de gestion des espaces libres par la commune, propriétaire, vers les bailleurs

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - le bailleur ne l'a pas informée

à l'expiration du bail. / () ". 3.

condition d'urgence est remplie car tout danger n'est pas écarté dès lors que les parements litigieux sont actuellement maintenus par de simples échafaudages érigés sur des terres meubles et que le bailleur

s'est engagé sur des conditions spécifiques d'attribution ou que le logement est donné à bail à un organisme public ou privé () / () Le représentant de l'Etat dans le département, ou en Ile-de-France,

D... s’acquittait avec régularité de son loyer et de ses charges, ainsi que le montrent les quittances délivrées par son bailleur portant sur les mois de mars à décembre 2023.

enfants dans un logement insalubre et inadapté à sa situation familiale ; - elle est demandeuse d’un logement social depuis le 8 avril 2020 ; - elle a réalisé les démarches nécessaires auprès de son bailleur