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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2404483_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Au vu de ces discordances, et alors que les requérants se bornent à produire des mandats de transfert de devises à des tiers non identifiés au titre de la possession d'état, l'identité de l'enfant ne peut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300517_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Sur ce point, les requérants se bornent à indiquer que seule la démolition nécessaire au début du chantier a été opérée.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2508876_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

prévaloir des énonciations de la circulaire du 28 novembre 2012 relative à l’admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers en situation irrégulière dite « circulaire Valls », qui se bornent

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2509182_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prévaloir des énonciations de la circulaire du 28 novembre 2012 relative à l’admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers en situation irrégulière dite « circulaire Valls », qui se bornent

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2510250_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Les éléments qu'il avance se bornent à rappeler les risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine alors que la décision attaquée ordonne son maintien en centre de rétention administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501914_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

En l'espèce, pour justifier de leur intérêt pour agir, les requérants se bornent à soutenir qu'ils subissent des nuisances sonores et que l'arrêté attaqué est de nature à augmenter les nuisances subies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600599_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., les décisions en litige, qui se bornent à clôturer les demandes de titre de séjour qu’il a présentées, ne constituent pas des décisions refusant la délivrance d’un titre de séjour, quand bien même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505877_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Les intéressés, qui étaient absents à l'audience, se bornent à solliciter le renvoi de l'audience sans soulever aucun moyen. Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515840_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Les statuts de l’Association Vigie Liberté produits au dossier se bornent à indiquer qu’elle a son siège dans le 14ème arrondissement de Paris et qu’elle « a pour but de veiller au respect de la protection

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2503793_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

avril 2022, une attestation d’une professeure indiquant qu’elle suit des cours de français depuis 2020, ainsi que des attestations de sa sœur, son beau-frère, son oncle, sa tante, sa cousine, qui se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503818_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Pour justifier de l’urgence, les requérants se bornent à invoquer la brièveté du délai pour la réalisation des travaux et l’absence de tout élément permettant de démontrer l’existence d’un danger.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2504583_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

requérant ne peut utilement se prévaloir des énonciations de la circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers en situation irrégulière, qui se bornent

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2500482_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Lorsqu’un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée sans intermédiaire ou par des intermédiaires qui, comme des plateformes en ligne, se bornent à mettre en relation des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304459_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Toutefois, ces factures se bornent à faire état d'un remboursement en sa faveur d'un montant de 160,38 euros et 120,61 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304487_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Pour critiquer ce motif, les requérants se bornent à soutenir que la parcelle terrain d’assiette du projet, laquelle a une superficie de plus de 10 000 mètres carrés et a été déclarée au titre de la politique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300876_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En particulier, si elle produit un certificat médical des urgences du soir de l’accident faisant état d’une chute et le compte-rendu d’un dépôt de plainte, ces éléments se bornent à reprendre les déclarations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301028_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Pour contester le bien-fondé du titre de recette, les requérants se bornent à faire valoir qu'à défaut de motivation de celui-ci, la commune de Chevroz n'est pas fondée à leur réclamer le paiement en question

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301133_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Enfin, les requérants qui se bornent à soutenir avoir " de forts liens personnels et familiaux " sur le territoire, ne l'établissent nullement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301134_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Enfin, les requérants qui se bornent à soutenir avoir " de forts liens personnels et familiaux " sur le territoire, ne l'établissent nullement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301138_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pour contester le refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour, les requérants se bornent à soutenir que leurs dossiers étaient complets, sans établir, ni même alléguer qu'il s'agissait d'une

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession.

04/12/2024

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

18/06/2019

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

28/03/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

10/10/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

05/10/2017

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