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Esteves La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Esteves La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

une importance capitale et structurante, essentielle à son intégration dans la société française ; qu'une formation professionnelle est de surcroît fondamentale pour un mineur isolé comme lui pour espérer

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Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

grave et immédiate à sa situation financière ainsi qu’à celle de son foyer ; en effet, elle ne perçoit plus de traitement depuis le mois de novembre 2025 ; elle est séparée de son compagnon et ne peut espérer

Bélot La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

D pouvait légitimement espérer obtenir son maintien en activité. D'autre part, le refus d'octroyer le maintien en activité sollicité par M.

Dans ces conditions, nonobstant le fait qu'elle soit venue en France pour pouvoir poursuivre des études universitaires avec l'aide financière de sa famille et qu'après une année difficile, elle espère

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Au contraire, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été destinataire de récépissés reconduits au moins jusqu’au 26 juillet 2023, lui laissant espérer que sa demande était toujours à l’instruction