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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300401_20231116
16 novembre 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2300616_20230215
15 février 2023
ORTA_2301194_20231219
19 décembre 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2205968_20230222
22 février 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2206135_20231011
11 octobre 2023
ORTA_2206713_20221004
4 octobre 2022
ORTA_2207227_20221122
22 novembre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2207304_20221122
ORTA_2207414_20221020
20 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui les concerne ou à tous
ORTA_2207793_20221221
21 décembre 2022
ORTA_2207808_20230117
17 janvier 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2204808_20231213
13 décembre 2023
ORTA_2205365_20220928
28 septembre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2304593_20231003
3 octobre 2023
ORTA_2306071_20231003
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2400771_20240410
10 avril 2024
ORTA_2401228_20240410
ORTA_2401755_20240306
6 mars 2024
ORTA_2401908_20240625
25 juin 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
ORTA_2308737_20231213
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