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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2113075_20230531
31 mai 2023
Elle soutient que : S'agissant des dépenses de personnel valorisées dans le cadre du projet " application pour smartphone permettant l'acquisition de données sur la biodiversité : " Jardin numérique
DTA_2113077_20230531
Elle soutient que : S'agissant des dépenses de personnel engagées dans le cadre du projet " application pour smartphone permettant l'acquisition de données sur la biodiversité : " Jardin numérique "
1ère Chambre
DTA_2200755_20230928
28 septembre 2023
prévu par le projet de construction autorisé ; - en tout état de cause, l'autorisation de défrichement n'est pas nécessaire compte tenu de la faible surface à défricher, le terrain étant en outre un jardin
Magistrat PATER
DTA_2200937_20231229
29 décembre 2023
Abreuvoirs, fontaines, etc, canaux non navigables et dépendances : salins, salines et marais salants : 9° Jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère, florale
6ème chambre
DTA_2105596_20240403
3 avril 2024
Estimant que ce terrain était à l'origine de désagréments constitués de nuisances sonores et visuelles, de jets de ballons dans leur propriété et d'intrusions intempestives dans leur jardin, ainsi que
6ème Chambre
DTA_2101291_20230314
14 mars 2023
C à créer une dalle de béton sur laquelle seront installés un abri de jardin, une clôture grillagée rigide et un portillon et a substitué cette autorisation à l'autorisation tacite ; 2°) d'enjoindre
5ème Chambre
DTA_2003215_20240131
31 janvier 2024
affectée au domaine public depuis l'année 1936, année durant laquelle le grand-père de Mme D a construit une maison sur la parcelle A 437 et à compter de laquelle la parcelle A 439 a été employée à fin de jardin
DTA_2107700_20250930
30 septembre 2025
Ils soutiennent que : - la dépossession d’une partie de leur jardin, qui est traversé par des canalisations d’eaux usées et pluviales, n’est fondée sur aucun titre en l’absence de conclusion de convention
DTA_2103989_20230214
14 février 2023
Souhaitant que les volumes d'eau utilisés pour l'arrosage de son jardin ne soient pas pris en compte dans le calcul de sa redevance assainissement et se prévalant de l'article R. 2224-19 du code général
DTA_2101920_20230626
26 juin 2023
Par un arrêté en date du 8 février 2021, le maire de Saint-Laurent d'Aigouze s'est opposé aux travaux que M. et Mme B ont déclarés en vue de la réfection d'un abri de jardin existant.
2 ème Chambre
DTA_2103819_20230720
20 juillet 2023
l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de la commune de La Neuville-Chant-d'Oisel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C F en vue de la construction d'un chalet de jardin
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304818_20230823
23 août 2023
de la commune de Narbonne d'exécuter l'ordonnance du 20 juillet 2023 en s'assurant que les émergences sonores des concerts ayant lieu dans la guinguette dite " du Grand Robert ", constatées dans le jardin
DTA_2202377_20241105
5 novembre 2024
du SCOT Littoral Sud qui est entaché d’erreur de droit en définissant un objectif de zone économique à ce secteur naturel et agricole en discontinuité avec les parties agglomérées ; * l’OAP Port-Jardin
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500583_20250207
7 février 2025
permis de construire à la société L'Alpage d'Orcières pour la réalisation d'un projet d'aménagement de quatre logements dans un bâtiment existant avec extension et création de garages et d'un abri de jardin
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303338_20240122
22 janvier 2024
la Villa del Carril ; - il méconnaît l'article II.2.4.2 du règlement du site patrimonial remarquable dès lors qu'il prévoit la création de places de stationnement et de plusieurs terrasses dans un jardin
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213663_20230103
3 janvier 2023
Elle avait été admise au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de Belleville le 31 octobre 2019.
1ère chambre
DTA_2309076_20251216
16 décembre 2025
E... en vue de la création d’une terrasse après exhaussements, l’ouverture de deux fenêtres et l’édification d’un « abri de jardin » ou d’un « appentis » sur un terrain situé rue du Vimont ; 2°) de
4e Section - 1re Chambre
DTA_2218714_20240627
27 juin 2024
S'agissant de ces dernières, la configuration des voies échelles et engins qui ceinturent le jardin de l'Atlantique interdit toute possibilité de mise aux normes pour ce qui concerne leur largeur et leur
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501929_20250526
26 mai 2025
enregistrée le 24 mars 2025, Mme C B soumet au tribunal un litige relatif au défaut d'intégration dans l'acte de partage de la succession de son défunt père des charges relatives à l'entretien des jardins
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600264_20260507
7 mai 2026
F... pour une clôture et un abri de jardin sur un terrain cadastré B 594 et 597 ; 2°) de mettre à la charge de tout succombant la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de
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