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6 668 résultats pour « Jardin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2113075_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Elle soutient que : S'agissant des dépenses de personnel valorisées dans le cadre du projet " application pour smartphone permettant l'acquisition de données sur la biodiversité : " Jardin numérique

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2113077_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Elle soutient que : S'agissant des dépenses de personnel engagées dans le cadre du projet " application pour smartphone permettant l'acquisition de données sur la biodiversité : " Jardin numérique "

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200755_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

prévu par le projet de construction autorisé ; - en tout état de cause, l'autorisation de défrichement n'est pas nécessaire compte tenu de la faible surface à défricher, le terrain étant en outre un jardin

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2200937_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Abreuvoirs, fontaines, etc, canaux non navigables et dépendances : salins, salines et marais salants : 9° Jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère, florale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105596_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Estimant que ce terrain était à l'origine de désagréments constitués de nuisances sonores et visuelles, de jets de ballons dans leur propriété et d'intrusions intempestives dans leur jardin, ainsi que

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101291_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C à créer une dalle de béton sur laquelle seront installés un abri de jardin, une clôture grillagée rigide et un portillon et a substitué cette autorisation à l'autorisation tacite ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003215_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

affectée au domaine public depuis l'année 1936, année durant laquelle le grand-père de Mme D a construit une maison sur la parcelle A 437 et à compter de laquelle la parcelle A 439 a été employée à fin de jardin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107700_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils soutiennent que : - la dépossession d’une partie de leur jardin, qui est traversé par des canalisations d’eaux usées et pluviales, n’est fondée sur aucun titre en l’absence de conclusion de convention

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103989_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Souhaitant que les volumes d'eau utilisés pour l'arrosage de son jardin ne soient pas pris en compte dans le calcul de sa redevance assainissement et se prévalant de l'article R. 2224-19 du code général

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101920_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un arrêté en date du 8 février 2021, le maire de Saint-Laurent d'Aigouze s'est opposé aux travaux que M. et Mme B ont déclarés en vue de la réfection d'un abri de jardin existant.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103819_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de la commune de La Neuville-Chant-d'Oisel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C F en vue de la construction d'un chalet de jardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304818_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

de la commune de Narbonne d'exécuter l'ordonnance du 20 juillet 2023 en s'assurant que les émergences sonores des concerts ayant lieu dans la guinguette dite " du Grand Robert ", constatées dans le jardin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202377_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

du SCOT Littoral Sud qui est entaché d’erreur de droit en définissant un objectif de zone économique à ce secteur naturel et agricole en discontinuité avec les parties agglomérées ; * l’OAP Port-Jardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500583_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

permis de construire à la société L'Alpage d'Orcières pour la réalisation d'un projet d'aménagement de quatre logements dans un bâtiment existant avec extension et création de garages et d'un abri de jardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303338_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

la Villa del Carril ; - il méconnaît l'article II.2.4.2 du règlement du site patrimonial remarquable dès lors qu'il prévoit la création de places de stationnement et de plusieurs terrasses dans un jardin

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2213663_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Elle avait été admise au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de Belleville le 31 octobre 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309076_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

E... en vue de la création d’une terrasse après exhaussements, l’ouverture de deux fenêtres et l’édification d’un « abri de jardin » ou d’un « appentis » sur un terrain situé rue du Vimont ; 2°) de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2218714_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

S'agissant de ces dernières, la configuration des voies échelles et engins qui ceinturent le jardin de l'Atlantique interdit toute possibilité de mise aux normes pour ce qui concerne leur largeur et leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501929_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

enregistrée le 24 mars 2025, Mme C B soumet au tribunal un litige relatif au défaut d'intégration dans l'acte de partage de la succession de son défunt père des charges relatives à l'entretien des jardins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600264_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

F... pour une clôture et un abri de jardin sur un terrain cadastré B 594 et 597 ; 2°) de mettre à la charge de tout succombant la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle

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