d'abroger " la délibération du 16 décembre 2021 en tant que celle-ci comporte : * les dispositions suivantes de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°2 " située sur la ferme en entrée de bourg

Ces requêtes présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu, par suite, de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes susvisées, toutes présentées séparément pour Mme D mais qui sont relatives à des indus qui résultent d'un même contrôle et ont été initialement notifiés en même temps, présentent à juger des

Les requêtes n° 2200245, n° 2204173 et n° 2209205 présentent à juger des questions similaires et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Les requêtes n° 2107845 et n° 2202381, présentées pour M. et Mme A, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Ces deux requêtes concernent le même requérant et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes nos 2304458 et 2404844 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

C est retourné en Tunisie à bord d'un vol réservé par l'administration. M. C a déclaré être entré de nouveau en France le 2 août 2020.

B A, représenté par Me Bordes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel la préfète des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

, qu'il est donc nécessaire de réduire l'impact visuel des accessoires techniques, que les antennes sont visibles depuis la rue puisqu'elles dépassent de la cheminée et que celle-ci est implantée en bord

Les requêtes n° 2409428 et n°2415752 concernent le même requérant et présentent à juger des questions connexes. Elles ont fait l'objet d'une instruction commune.

Par ailleurs, pour juger de la légalité d'une autorisation délivrée par le ministre et apprécier si des travaux ainsi autorisés ont pour effet de faire perdre son objet au classement du site, même sur

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Il y a lieu de joindre ces trois requêtes soumises par une même étudiante et présentant à juger des questions semblables pour statuer par un seul jugement.

Il y a lieu de joindre ces trois requêtes soumises par une même étudiante et présentant à juger des questions semblables pour statuer par un seul jugement.

B... épouse D..., représentée par l’AARPI Ad'vocare, Me Bourg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : d’annuler les décisions du 18 juin 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme

C..., représenté par l’AARPI Ad'vocare, Me Bourg, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 18 juin 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l

Il y a lieu de joindre ces trois requêtes soumises par une même étudiante et présentant à juger des questions semblables pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes nos 25000034 et 2400592 présentées par les sociétés requérantes présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Par une lettre du 9 mai 2023, les parties ont été informées qu'en application des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, le tribunal est susceptible de juger que le moyen tiré de l'erreur