sauvage ; ainsi, il n'est pas établi que les sangliers présentent un risque pour la sécurité publique et qu'ils aient occasionné des dégâts d'une ampleur telle qu'ils rendraient nécessaires des battues

les forces de sécurité ont été déployées tardivement, et ont été mal disposées géographiquement et que l’Etat a failli au maintien et au rétablissement de l’ordre public ; - le lien de causalité entre

en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement de l’ordre public compte tenu de ce que les forces de sécurité

en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement de l’ordre public compte tenu de ce que les forces de sécurité

en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement de l’ordre public compte tenu de ce que les forces de sécurité

en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement de l’ordre public compte tenu de ce que les forces de sécurité

les forces de sécurité ont été déployées tardivement, et ont été mal disposées géographiquement et que l’Etat a failli au maintien et au rétablissement de l’ordre public ; - le lien de causalité entre

en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement de l’ordre public compte tenu de ce que les forces de sécurité

les forces de sécurité ont été déployées tardivement, et ont été mal disposées géographiquement et que l’Etat a failli au maintien et au rétablissement de l’ordre public ; - le lien de causalité entre

en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement de l’ordre public compte tenu de ce que les forces de sécurité

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