, autorisent l'accès au port et le départ du port de tous les navires, bateaux et engins flottants. (…) / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants. (…)

, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ».

Il ressort des pièces du dossier que la gestion du port du Bélon, s'étendant sur le territoire de Moëlan-sur-Mer et de Riec-sur-Belon, relevait à la date du litige du syndicat intercommunal du Port du

et l’exploitation du port ». / (…) ».

Forbach porte de France sont rejetées.

à porte ". 4.

. / Elle exerce la police de la conservation du domaine public du port. () ". 3.

règlement en cause était affiché sur le port.

Le Collectif des usagers des ports de Biganos et M.

d'acconage et le fonctionnement du port.

Le Grand port maritime de la Guyane indique que les syndicats mis en cause dans la présente instance ont évacué les lieux et que les matériels encombrant les accès au Grand port ont été retirés.

, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ".

Il soutient que : - la décision attaquée porte atteinte au principe de neutralité du service public ; - elle est susceptible de porter atteinte à l’ordre public.

les obstacles mis en place sur les accès du port ; 2°) d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre, identifiés ou identifiables, des accès bloqués permettant d'accéder au Grand Port Maritime de

Elle soutient que : - la décision a été adoptée par une autorité incompétente ; - le directeur du port d'Arcachon a commis une erreur de droit dans l'application de l'article 17 du règlement du port

B D, de procéder sous le contrôle du Port autonome à l'enlèvement du bateau " Oiseau des Iles " immatriculé PY 1727, amarré au port de Papeete, sous astreinte de 500 000 F CFP par jour de retard à compter

D'une part, aux termes de l'article 2 de la loi du 26 avril 1924 ayant pour objet la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome : " Il est créé, sous le nom de port autonome de Strasbourg

, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ".

, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ».

de collecte des données des entreprises (sous 4 mois) dont une " réunion de sensibilisation des occupants du Port autonome de Papeete par secteur d'activités, sous l'égide du Port autonome de Papeete