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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601397_20260316
16 mars 2026
B..., ressortissant tunisien né le 4 octobre 2021 à Béja, a déposé le 9 octobre 2025 sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France une demande de re nouvellement de son titre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213050_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302615_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par la SCP Loiacono-Morel, Me Loiacono, demande au juge des référés de prescrire, en application
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400313_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme B D, représentée par Me Morel, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de
5ème Chambre
DTA_2404815_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Morel, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’admission au séjour, dans le cadre du regroupement familial, de son épouse et
ORTA_2207667_20220805
5 août 2022
B A, représenté par Me Morel, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401016_20250707
7 juillet 2025
Par une lettre enregistrée le 26 mai 2025, la SELARL Morel-Thibaut, représentant l'EURL Eudes Architecture, fait valoir que, dès lors que la SA QBE Insurance Europe Limited n'existe plus, il convient d'étendre
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402463_20250829
29 août 2025
opérationnel négatif CU 060 564 24 T0004 délivré le 22 mai 2024 par le maire de la commune de Sains-Morainvillers pour son projet de construction d'une habitation sur la parcelle n°1361 située rue Henri Morel
ORTA_2402660_20250626
26 juin 2025
Nomdedeu, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, s'associe à la demande du ministre des Armées et demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SAS Poly-Pac-35.
ORTA_2402660_20251014
14 octobre 2025
Nomdedeu, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, s’associe à la demande de M.
ORTA_2402035_20260316
A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande présentée le 4 mars 2024 tendant à la
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203280_20221124
24 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Martillac a délivré un permis d'aménager à la société BISC-IMMO pour la réalisation de 13 lots dont 1 macro lot sur un terrain situé La Morelle
ORTA_2201443_20230220
20 février 2023
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, la SARL Talweg Architectes Romilly, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de rendre commune l'ordonnance du 29 septembre 2022 à la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107269_20230307
7 mars 2023
F C et Mme A B, représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable du maire de la commune de Trets du 2 mars 2021, n° DP 013
ORTA_2110640_20251128
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Mes Margaroli et Germain-Morel, conclut à ce qu’il n’y a lieu à statuer sur la requête et à ce
DTA_2222920_20221116
16 novembre 2022
C A, représenté par Me Morel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de procéder à l'enregistrement
ORTA_2521659_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100195_20230619
19 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2021, la commune de l'Etang-Salé, représentée par Me Morel, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête et demande à ce que soit mise
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509671_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 62 000 euros, avec les
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411383_20240731
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A D C B, représentée par Me Morel, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 15 mai 2024 par laquelle le préfet
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