CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314725_20231117
17 novembre 2023
civil et d'étanchéité sont prévus à partir du 1er février 2024 avec achèvement en octobre 2025 afin de rénover complètement le cours Michelet et de réaliser un nouvel espace public au pied de la tour The
8ème Chambre
DTA_2315892_20260331
31 mars 2026
Par une ordonnance du 24 avril 2023, le liquidateur de la société Aurego a été autorisé à céder à la société en cours de constitution « The Good Burger » les éléments du fonds de commerce au prix de 34
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401221_20240502
2 mai 2024
d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision, en date du 31 janvier 2024, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a invalidé les résultats, selon lui frauduleux, de son épreuve théorique
3ème Chambre
DTA_2404129_20260504
4 mai 2026
ayant un caractère de recherche fondamentale qui concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412736_20250106
6 janvier 2025
insuffisamment motivée et méconnait les dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; il n'avait aucune raison de frauder, alors qu'il a déjà réussi l'épreuve théorique
2ème Chambre
DTA_2413016_20250212
12 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Pecquencourt, représentée par Me Thoor, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516033_20250919
19 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée a pour effet de l'empêcher de suivre la formation post-master DPEA " Rebuilding the World "au sein de l'ENSAP
Chambre 1
DTA_2302288_20251209
9 décembre 2025
’un immeuble situé 55 rue de la Commanderie à Nancy ; d’enjoindre à la société The Wall de déposer un nouveau permis de construire.
DTA_2101466_20251209
10ème chambre
DTA_2102363_20251010
10 octobre 2025
401 « fournisseurs collectif » de la société Aaron Protection Sécurité présentaient un solde créditeur cumulé de 579 189 euros toutes taxes comprises, soit un montant de taxe sur la valeur ajoutée théorique
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502129_20250801
1 août 2025
D B un permis de construire valant démolition n° PC 017019 24 E0009 pour la surélévation d'une maison d'habitation sur la parcelle AC 368 située 51, rue Thiers à Ars-en-Ré (Charente-Maritime) ; 2°) de
DTA_2600234_20260129
29 janvier 2026
nationale d’autorisation d’exercice doit être vérifiée ; il existe une erreur de fait et une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il ne résulte pas des pièces du dossier que ses formations théorique
JU1
DTA_2504393_20260128
28 janvier 2026
dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9 - tétrahydrocannabinol (THC
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500649_20250530
30 mai 2025
Le résultat de l'analyse du prélèvement a confirmé, le 8 avril 2025, la présence de THC.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2201357_20230517
17 mai 2023
L'application de la théorie de la compétence liée ne dispense pas le juge de statuer sur les moyens qui mettent en cause le bien-fondé de l'application de cette théorie aux circonstances de l'espèce.
JU 6ème chambre
DTA_2209240_20231205
5 décembre 2023
Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9-tétrahydrocannabinol (THC
2e Section - 2e Chambre
DTA_2210911_20240325
25 mars 2024
À l'issue de la troisième année de la formation, en raison de l'absence de validation du premier stage du semestre 5, de trois matières théoriques, et du mémoire du semestre 6, Mme A a été autorisée à
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207764_20221028
28 octobre 2022
formuler des observations ; - les faits sont matériellement établis, comme en atteste le résultat de l'examen du prélèvement salivaire effectué le 27 septembre 2022, positif au tétrahydrocannabinol (THC
2ème chambre
DTA_2200348_20230615
15 juin 2023
L'intéressé a, à cet effet, suivi une formation consistant à effectuer, d'une part, un stage théorique à l'école nationale des douanes de la Rochelle et, d'autre part, un stage pratique qu'il a accompli
DTA_2108585_20240621
21 juin 2024
prestations de désamiantage non prévues initialement et représentant une augmentation de 190 % du montant du marché ; ce marché a été attribué sans publicité ni mise en concurrence préalable ; - la théorie
Page 46 sur 205