C..., agent contractuel employé par le centre hospitalier de Rumilly en qualité de gestionnaire Ressources Humaines du 10 octobre 2022 au 5 janvier 2024 demande au tribunal d’annuler l’avenant, du 17 octobre

L'agence publie la liste consolidée au Journal officiel de l'Union européenne (...) ».

En premier lieu, aux termes de l’article L. 134-1 du code général de la fonction publique : « L’agent public ou, le cas échéant, l’ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment

lui a attribué le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. () ".

Il ressort notamment de la synthèse établie par le service éducation du conseil départemental le 13 janvier 2022, qu'à la suite d'une nouvelle répartition des tâches entre les agents techniques au sein

-Les rapports annuels mentionnés à l'article 43 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée précisent, dans le champ de compétence de chaque comité technique ministériel ou comité technique d'établissement

D... à deux agents, que ce dernier a utilisé un langage vulgaire et brutal à l’encontre des agents de son équipe, qu’il les a critiqués auprès des autres agents et qu’il leur a téléphoné régulièrement

note de gestion du 26 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ".

Il résulte de ces dispositions qu'à compter de sa nomination, et au plus tard dans un délai d'un an suivant celle-ci, il appartient au fonctionnaire stagiaire qui a effectué des services en qualité d'agent

A, agent technique principal du ministère de la défense, est affecté en qualité de gardien veilleur au 4ème régiment du matériel (RMAT) à Nîmes depuis juin 2019.

ou de l'agente et versé à son dossier administratif.

ou de l'agente et versé à son dossier administratif.

ou de l'agente et versé à son dossier administratif.

En outre, tout chef de service tire de cette qualité, à l'égard de tous les agents placés sous son autorité, le pouvoir d'apprécier si l'octroi d'une autorisation spéciale d'absence, qui n'est pas de droit

A B conteste la décision en date du 20 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Montauville a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée en qualité d'agent technique polyvalent.

Le second critère d'évaluation des offres, tiré de leur valeur technique, représente 40% de la note globale et comprend lui-même quatre sous-critères, l'examen de la qualité et la pertinence de l'offre

durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service. () ".

Mme C A, agent non titulaire, a été recrutée par la commune de Saint-Jean de Védas, en qualité d'adjointe technique, par le biais de contrats à durée déterminée successifs du 7 novembre 2016 au 31 juillet