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13 681 résultats pour « association des déportés du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201166_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201491_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304635_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, le comité d’intérêt local Caluire Sud, Clos Savaron, l’association Saint-Georges, l’association Mercière Dubois, l’association La Croix-Rousse n’est pas à vendre, l’association ADPL, la charcuterie Bonnard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C B, représenté par le directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire Atlantique, en qualité de curateur de sa succession, et la société Maret et Associés à l'indemniser

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000110_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

d'un arrêté de déport du 1er mars 2019, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207205_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

L'association groupe scolaire Bnei Elazar a déposé le 22 juin 2021 une demande de permis de construire portant sur la régularisation d'un immeuble bâti en méconnaissance du permis de construire délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501217_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril 2025 et 23 mai 2025, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages, l'association One Voice, l'association

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001230_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, l'association Marie Pila, représentée par la SELARL Drai associés, a communiqué au tribunal le récépissé de dépôt de la demande de permis de construire modificatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312036_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Si l'association Fréquences Santé a saisi le juge des référés d'une requête tendant à la suspension des travaux réalisés sur la parcelle cadastrale n° 61-ZC126 au lieu-dit " Pièce des Belles Prises " sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202178_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans le département.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208303_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

immédiat des travaux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300392_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

L’association Hidayatoun Nissa n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

L'Association Val d'Oise Environnement, l'Association Luzarchoise pour la sauvegarde de l'environnement, M. et Mme I dit E, M. et Mme M, M. et Mme Q, A. et Mmes O et Mme N conjointe O, Mme L et Mme J

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) Basabürüra, l'AAPPMA Orthez, l'association ANPER-TOS, l'association pour la conservation du cadre de vie d'Oloron et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408045_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

de liaison autoroutière ; 3°) de suspendre l'exécution de ces travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305074_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le préfet de l'Isère fait valoir que le département dispose de 2328 places d'hébergement et que le taux d'occupation du dispositif était de 98,7% au 30 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203615_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En premier lieu, l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203582_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle est présidée par le représentant de l'État dans le département.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502900_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C..., représenté par Me Mejeri, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et l’a interdit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200565_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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