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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201166_20231117
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
DTA_2201491_20231117
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
, le comité d’intérêt local Caluire Sud, Clos Savaron, l’association Saint-Georges, l’association Mercière Dubois, l’association La Croix-Rousse n’est pas à vendre, l’association ADPL, la charcuterie Bonnard
3ème chambre
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
C B, représenté par le directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire Atlantique, en qualité de curateur de sa succession, et la société Maret et Associés à l'indemniser
Chambre 1
DTA_2000110_20230203
3 février 2023
d'un arrêté de déport du 1er mars 2019, M.
DTA_2207205_20250415
15 avril 2025
L'association groupe scolaire Bnei Elazar a déposé le 22 juin 2021 une demande de permis de construire portant sur la régularisation d'un immeuble bâti en méconnaissance du permis de construire délivré
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501217_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril 2025 et 23 mai 2025, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages, l'association One Voice, l'association
1ère Chambre
DTA_2001230_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, l'association Marie Pila, représentée par la SELARL Drai associés, a communiqué au tribunal le récépissé de dépôt de la demande de permis de construire modificatif
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312036_20231123
23 novembre 2023
Si l'association Fréquences Santé a saisi le juge des référés d'une requête tendant à la suspension des travaux réalisés sur la parcelle cadastrale n° 61-ZC126 au lieu-dit " Pièce des Belles Prises " sur
1ère chambre
DTA_2202178_20221115
15 novembre 2022
Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans le département.
7éme chambre
DTA_2208303_20250318
18 mars 2025
immédiat des travaux.
DTA_2300392_20260424
24 avril 2026
L’association Hidayatoun Nissa n’était ni présente, ni représentée.
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
L'Association Val d'Oise Environnement, l'Association Luzarchoise pour la sauvegarde de l'environnement, M. et Mme I dit E, M. et Mme M, M. et Mme Q, A. et Mmes O et Mme N conjointe O, Mme L et Mme J
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) Basabürüra, l'AAPPMA Orthez, l'association ANPER-TOS, l'association pour la conservation du cadre de vie d'Oloron et du
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408045_20250314
14 mars 2025
de liaison autoroutière ; 3°) de suspendre l'exécution de ces travaux.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305074_20230821
21 août 2023
Le préfet de l'Isère fait valoir que le département dispose de 2328 places d'hébergement et que le taux d'occupation du dispositif était de 98,7% au 30 juin 2023.
DTA_2203615_20240507
7 mai 2024
En premier lieu, l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt
Juge unique cellule 7
DTA_2203582_20240124
24 janvier 2024
Elle est présidée par le représentant de l'État dans le département.
DTA_2502900_20251208
8 décembre 2025
C..., représenté par Me Mejeri, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et l’a interdit
DTA_2200565_20230309
9 mars 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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