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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2007566_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1er janvier 2016 ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser la somme de 3 465,41 euros au titre des services accomplis du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004369_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
conditions de l'exercice du droit syndical à la Poste ; - La Poste ne peut sérieusement invoquer comme motif de refus l'évènement exceptionnel constitué par la période des fêtes de fin d'année ; l'augmentation
Source officielle4ème chambre
DTA_2002627_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Au titre de l'exercice suivant, le chiffre d'affaires a augmenté de 47,5 % tandis que la rémunération de son gérant augmentait de 233,4 %, et représentait alors 25,6 % du chiffre d'affaires.
Source officielle9ème chambre
DTA_1907445_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de taxe d'habitation applicable en 2018 n'est que la reconduction de celui de 2017, soit une exonération ne faisant l'objet d'aucun dégrèvement mais seulement d'une compensation par l'Etat ; une augmentation
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107351_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ils soutiennent que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de leur bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - l'appartement doit être classé en
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107799_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de ses biens en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - les appartements doivent être classés
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106473_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - la maison devrait être classée en catégorie
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106495_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - la surface réelle de l'appartement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102828_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision du 2 avril 2021, le président du conseil général de l'Hérault a communiqué les motifs de refus d'augmentation du tarif.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206115_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision du 2 avril 2021, le président du conseil général de l'Hérault a communiqué les motifs de refus d'augmentation du tarif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205247_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Comme exposé au point 6, la requérante a vu son IFSE augmenter de 125 euros mensuels suite à son changement de grade.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104852_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'emprise au sol de 2 mètres et une augmentation de surface de plancher de 4,42 m².
Source officielle2ème chambre
DTA_2400537_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
organisation d’une médiation judiciaire et d’ordonner cette médiation ; 2°) en cas de refus de la médiation par la commune de Saint-Joseph, la condamner à lui verser une somme de 40 311 euros TTC augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405589_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Or, la suppression d'un poste de professeur des écoles au sein de l'établissement entraînera une réorganisation et une augmentation mécanique des effectifs par classe, notamment au sein des classes de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300026_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
le chapitre 6 du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) relatif à la zone U3 n'est pas applicable au projet objet de sa demande et, en tout état de cause, ce projet n'a pas pour effet d'augmenter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208697_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En effet, si la CAVEA précise dans son mémoire en défense que le nombre de locations de meublés de tourisme a augmenté sur la commune de Serris de plus de + 40% en un an, du second quadrimestre 2021 au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002024_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
des consommations engendrée par l'augmentation de la fréquentation ou l'évolution des pratiques (par exemple le ski d'été avec un équipement ski-ligne) n'est présentée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005963_20240215
15 février 2024
15 février 2024
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505085_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, un porche, un auvent, un angle de construction, etc, ne constituent pas des constructions contigües ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306008_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
litigieuse se situe en amont du compteur individuel et a été incorporée en 1972 à la voirie publique ; que la fuite est imputable à la décision de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération d’augmenter
Source officiellePage 46 sur 1261